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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04639
26 octobre 2016
[C] qui avait les compétences pour déceler leur vulnérabilité et leurs failles et qui a progressivement et insidieusement recouru à des techniques propres à altérer leur jugement ; qu'il a en effet détruit
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00314
7 mars 2018
de diverses actions publicitaires et s'être également heurté à un refus, en raison de la dépense que cela pouvait générer ; qu'il a également souligné les difficultés existant pour envisager des parrainages
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00206
16 février 2022
C'est un véritable 'bras de fer' qu'il a fallu engager avec vous, pour vous faire entendre raison.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02162
11 décembre 2015
moment mais malheureusement quand ils auront fini avec lui cela sera au tour d'un autre »,- l'attestation du 19 mars 2004 de Monsieur Jérôme B... en ces termes : « Nous sommes sur un chantier « LE PARADISIO
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100239
23 février 2012
à déclarer les textes au jour le jour, s'agissant d'une émission quotidienne à raison de cinq jours par semaine, et que, comme l'observe justement l'appelant, il était tout aussi simple, s'il avait fallu
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00744
15 septembre 2009
affirmé par les appelants, sans démenti de l'intimé, que la vitesse de passage des engins traditionnels tels que sus décrits est limitée par le fait qu'une vitesse trop importante augmente les effets parasites
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01184
31 mai 2017
emprisonné le 17 janvier 2007 pour la tuerie du bar des Marronniers à Marseille, et qui comparaissait en octobre 2010 à quelques centaines de mètres devant la cour d'assises d'Aix-en-Provence, pouvait paraître
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00743
61372628cd5801467742363b
16 octobre 2001
coupable d'infraction aux règles de sécurité ; " aux motifs que le prévenu a précédemment reconnu qu'il s'était engagé concrètement dans la direction de chantier ce qu'il confirme ; que son effacement paraît
6137268dcd580146774267df
17 décembre 2003
pas des plus logique ; qu'en effet, à supposer que la Safer soit intervenue de façon partiale et en connaissance de cause pour favoriser les noirs desseins de Jean-Louis X..., il eut fallu mettre en examen
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00331
6 mars 2019
mélangeant ton statut de propriétaire de Y... et celui de directeur général de CGLM N'ayant pas eu de réponse à mon email du 7/10/2013 (ci-dessous) et comme tu évitais ouvertement le sujet, il a fallu
civ3
ECLI:FR:CCASS:2021:C300824
17 novembre 2021
judiciaire n'a pas retenu les prescriptions applicables en zone sismique aux constructions en cause, ajoutant au surplus (page 19) que rien ne permet de penser que le respect des règles minimales parasismiques
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11471
5 décembre 2018
Au mois de septembre 2006 elle n'a pas été expressément invitée à une formation « approfondie et support » et il fallu que sa collègue J...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300903
11 octobre 2018
générale du 26 octobre 2007 qui ne mentionne pas le nom de Monsieur O... accepte divers travaux dans l'immeuble et chez des copropriétaires, qui sont manifestement liés à la mérule (ou à d'autres parasites
61372592cd5801467741ee52
19 juillet 1993
que X... a été aussitôt conduit sous escorte au palais de justice mais il n'a été introduit dans le cabinet du juge d'instruction qu'environ deux heures plus tard, compte tenu du temps qu'il avait fallu
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10172
13 février 2019
baisse, ainsi que ses effectifs depuis plusieurs années (pièces 28 et 29 défendeur) ; que la SAS LA CARTERIE subit la concurrence des nouvelles technologies dont la presse s'est fait l'écho et qui parasite
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00354
23 mars 2010
coûts visés par ce texte étaient les coûts incrémentaux correspondants à l'activité et que la tarification doit refléter le service rendu, ces coûts comprenant ceux du « recueil des consentements à paraître
ECLI:FR:CCASS:2011:C301210
19 octobre 2011
ordinaire, et même habituelle, en sorte que le préjudice de 23. 745, 92 € doit être admis ; ALORS, D'UNE PART, QUE si un syndic peut voir sa responsabilité personnelle engagée pour ne pas avoir fait paraître
61372696cd58014677426c93
3 octobre 2007
soldes de prêts personnels accordés à Jean X..., Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... et du prêt consenti à la SARL en 1994 lors de sa création ; qu'en apparence, l'application d'un taux zéro paraît
613726a3cd5801467742742e
13 mars 2007
quatre-vingt mètres sous le vent du chalutier et du naufragé à assister, s'interdisant de ce fait toute manoeuvre d'assistance utile et efficace au naufragé situé au vent ; qu'il est établi qu'il aurait fallu
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