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24 résultats pour « Fargeton »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722f6cd58014677403c3b

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Alain Fargette, 41°/ de M. Michel Filiol, 42°/ de M. André Force, 43°/ de M. Michel Fournier, 44°/ de M. Honoré Rose Geffry, 45°/ de M. Claude Girard, 46°/ de M.

Source officielle
CC

soc

6137240ecd58014677411a6e

Cassation

18 mars 2003

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18 mars 2003

Bernard Fargette, demeurant 109, boulevard Emile Zola, 54520 Laxou, 36 / de Mme Sylvie Freminet, épouse Arnoux, demeurant 3, boulevard de Baudricourt, 54600 Villers-les-Nancy, 37 / de Mme Bernadette

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04402

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller MOREAU, les observations de Me CARBONNIER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGEet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03019

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

; qu'en prononçant cependant cette confiscation, la cour d'appel n'a pas davantage justifié sa décision " ; Sur la troisième moyen de cassation proposé par la société civile professionnelle Waquet, Farget

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