Y..., aviculteur, utilisait les services de la société d'expertises comptables Fiduciaire de France (société Fidex) et était cliente de la Caisse rurale et urbaine d'entraide mutuelle Crédit mutuel (la

[Y] a assigné la société Fidal en responsabilité et indemnisation. Examen des moyens Sur le second moyen 10.

et associés (la société Fidal). 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fidal, Fiduciaire juridique et fiscale de France, dont le siège

de leur rémunération" et que la certification des comptes par un commissaire aux comptes justifiait "l'absence d'anomalies suffisamment importantes pour en remettre en cause la sincérité et l'image fidèle

, qu'en l'espèce la cour d'appel ne pouvait relever, sans se contredire, à la fois que la convention avait un caractère aléatoire en ce que la clientèle pouvait user de son libre choix en demeurant fidèle

année 2007, sur un plan dénommé « Special Incentive Plan (SIP) » ou « plan incitatif spécial » ainsi que paiement de bonus issus d'un plan intitulé « Employee retention plan (ERP) » ou « plan de fidélisation

Manno avant qu'une dénumérotation soit à l'époque effectuée par l'administration postale ; que le devis dactylographié litigieux et argué de faux par la partie civile n'était que la reproduction fidèle

surprise sur une personne autre qu'un mineur de 15 ans ; "aux motifs que les faits sont établis et ne sont pas sérieusement constestés, et que les premiers juges ont tiré des circonstances de la cause fidèlement

Germa, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société Fidal, société anonyme, dont le siège est Les Hauts

que certains avantages étaient subordonnés au respect de certaines prescriptions, qu'un refus de course pouvait entraîner une déconnection et que la société Voxtur avait mis en place un système de fidélisation

Z..., en dommages-intéréts ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Matière première fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que la reproduction fidèle d'un

d'avoir rejeté sa demande en paiement de la somme de 225054,33 euros en application du contrat du 1er septembre 1986, alors, selon le moyen : 1 / que la photocopie faisant une reproduction durable et fidèle

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit de la société Fiduciaire Juridique et Fiscale de France dite FIDAL

hiérarchique, à savoir l'autorité du diocèse de Versailles, qui l'a sanctionné pour son comportement et son attitude "de type gourou" ; il est rappelé des correspondances de Monseigneur Y... adressées aux fidèles

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 SEPTEMBRE 2022 La société Fides

; "aux motifs qu'il résultait de la lettre du 5 juillet 1999 qu'Isabelle Y... savait, à cette date, grâce aux échanges téléphoniques avec la CFDT, que Jean A... n'avait plus qualité pour assister Fidel

certains résumés sur le procès-verbal de retranscription des écoutes téléphoniques dans la mesure où il n'en résulte aucune atteinte aux droits de la défense et où l'officier de police judiciaire a fidèlement