société anonyme dont le siège social est ..., en cassation de l'arrêt n° 940 rendu le 20 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (1re Chambre, 2e Section), au profit de la société Laboratoires Astra

4e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Aktiebolaget Hassle, société de droit suédois, dont le siège est Karragatan 5, 43283 Molndal (Suède), 2 / de la société Laboratoires Astra

Nahanne X..., demeurant ..., à Saint-Gratien (Val d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Astra

de Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Petrol, Stelia Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

Dijon des sociétés SMIT, ETT, CIA France; que, dès lors, en autorisant les visites et saisies dans les locaux des sociétés SM Pétrol, Stelia, Transilvania, Napoca, Villa SM, Dacia Félix Bank, SAH Astra

. ; que les vendeurs des véhicules Mercedes C 230 K et Opel astra ont été totalement spoliés au profit du mis en examen, qui a mis l'un au nom de sa belle-soeur et s'est servi de l'autre pour payer des

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 5 septembre 2003), que la société Bonnot était distributeur de la société Akzo Nobel Coatings (la société Akzo Nobel) des produits dénommés Astral

visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia, SCI Transylvania, SCI Napoca, SCI Vella SM, SAH Astra

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association de soins et d'aide-ménagère à domicile (Asamad

plaquette "franchise Eurostudiomes groupe caisse des dépôts" n'était corroborée par aucun contrat réel, et constater également qu'Eurostudiomes était contractuellement liée aux sociétés COFIBRA et Astral

par la société Astral, M.

13 juillet 1979 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs non contraires que Jacques X... et son épouse ont signé avec Xavier Z..., gérant de la société "Astral

G... de l'Agence de dédouanement Astra à Livorno (Italie) ; que Y... Amar, autre convoyeur interpellé à Livomo, le 24 octobre 1995, au volant d'un véhicule volé qui lui avait été confié par D...

M..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2014 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dentsply Ih, anciennement dénommée Astra Tech France

des dommages subis alors que le salarié n'était plus soumis aux instructions de l'employeur; qu'en retenant que la mission de formation qui avait été confiée à Jean-Jacques X... n'excluait pas qu'il assurât

: Vu les articles 5 et 12 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, ensemble l'article 4 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etude généalogique Pinard d'Astarac

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 1er septembre 2000, Mme X... a adhéré, auprès de la société Axa France vie (l'assureur), par l'intermédiaire de la société Astral

X... de sa demande contre la société Astral Finance ; AUX MOTIFS PROPRES QUE sur les demandes dirigées contre la société Astral Finance.