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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200177
21 janvier 2010
21 janvier 2010
X..., un bien lui appartenant a été adjugé par jugement du 12 septembre 2001, publié le 12 avril 2002, à la société Firci immobilier ; que M.
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613723decd5801467740f376
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4 février 2003
4 février 2003
Philippe Fioretti, demeurant 675, boulevard J.
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