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331 résultats pour « Florent GRAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100802

Cassation

6 juillet 2011

6 juillet 2011

X... ; que Monsieur Florent X... soutient qu'à partir de 1992, son épouse s'est mis à lui échapper, se mettant à fréquenter très régulièrement les casinos et à effectuer divers voyages, qu'elle a été

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00946

Cassation

8 octobre 2013

8 octobre 2013

Après vous allez trouver partout ces mecs qui vont vous expliquer que c'est grâce à eux ¿ Moi je peux vous dire dès maintenant que non » ; que Mme Florence F...a écrit dans ses mémoires intitulées « Un

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cr

êtes susvisées, il existait des indicesc/Jean-Marie X

61372635cd58014677423cbd

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

la procédure que si, dès le mois de décembre 1996, à l'issue des deux enquêtes susvisées, il existait des indices contre Jean-Marie X..., ces indices ne pouvaient être considérés comme suffisamment graves

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cr

613726a6cd580146774275df

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

combat spirituel en ces termes "toute ma vie est un combat constant entre ma nature déchue qui aime tant le confort et la facilité, le plaisir et les amusements éphémères et ma nature restituée par la grâce

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cr

61372646cd580146774244bf

Cassation

3 décembre 2003

3 décembre 2003

en plus négatif ; "sur la mise à disposition d'une employée et sur l'utilisation d'un véhicule de la Smeff, que Renée Y..., salariée de la Smeff, était employée de manière quasi permanente par Florence

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61372696cd58014677426c79

Cassation

9 août 2006

9 août 2006

(trois vols commis au centre hospitalier universitaire de Nantes, un vol commis au préjudice de Florence Z... et un vol avec violence commis aux Essarts-Le-Roi au préjudice de Marie A...) et qu'il serait

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ECLI:FR:CCASS:2017:SO11154

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

De plus, le 14 juin 2010, Madame Florence Z... écrivait à l'entreprise : « Ci-joint projet de facture pour régularisation du solde ».

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6137262dcd5801467742388d

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

cause, à plusieurs reprises dans des termes parfaitement concordants pour des activités de revente de résine de cannabis sur le marché rémois par le truchement de Benoît et de Philippe I..., ainsi que Florence

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6137262bcd58014677423777

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

géographique du lieu de livraison des colis de l'immeuble du prévenu, l'immeuble l'Orionde, lequel, au demeurant, était encore comme par hasard le lieu d'habitation de deux autres des victimes, à savoir Florent

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cr

61372690cd58014677426930

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

au-dessus de Patrick Y..., c'est-à-dire celui qui livre la marchandise en gros, il s'agit d'un certain Tony...j'ai vu plusieurs fois Tony à Lupino, à Bastia, je lui ai parlé; le trafic qu'il y a entre

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00838

Cassation

13 avril 2010

13 avril 2010

Le motif d'absence de redressement des ventes de Florent X... en 2005 sur son secteur n'est donc pas établi et ne peut constituer un motif réel de licenciement, encore moins une faute grave du salarié.

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01621

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

Florent X...les sommes de 2. 106 € à titre de rappel de rémunération annuelle garantie et de 164, 07 € à titre de rappel de prime d'ancienneté, à M.

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ECLI:FR:CCASS:2009:SO01661

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

que Mme X..., engagée le 8 décembre 1995 en qualité de directrice marketing par la société Aldeta, placée en redressement judiciaire le 2 décembre 2002, a été licenciée le 15 juillet 2003 pour faute grave

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613725facd58014677421ffc

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

. ; "que l'instruction a permis d'établir que le paraphe figurant sur ledit document avait été apposé par Mme Florence G..., laquelle a exposé avoir agi à la demande de François H... qui le lui avait

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6137255ecd5801467741d1dc

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

sous certaines conditions; en toute hypothèse, les calculs effectués en vue de la pose des voiles étaient nettement insuffisants; les ouvriers étaient, dès lors, exposés en permanence à des risques graves

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6137213acd580146773f20d0

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

Mademoiselle Fatima A..., demeurant à Vaulx en Velin (Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme FLORENCE

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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01785

Cassation

21 septembre 2011

21 septembre 2011

pour maladie à compter du 2 août 2006, elle a été licenciée par lettre du 19 février 2008, motif pris de la nécessité de la remplacer définitivement à la suite de son absence prolongée perturbant gravement

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ECLI:FR:CCASS:2010:SO02345

Cassation

30 novembre 2010

30 novembre 2010

constatait que l'association Gihp domicile 80 et Mlle Florence X... n'ont signé un contrat écrit que le 22 avril 1999, soit plus deux jours ouvrables après l'embauche, le 1er mars 1999, de Mlle Florence

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comm

61372215cd580146773fa174

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean-Luc X..., demeurant ... à Saint-Florent des Bois (Vendée), pris en sa qualité d'ancien gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Etablissements X..., dont le siège social est ... à

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cr

6079a8d79ba5988459c4f18a

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

contrairement à ce qu'a laissé entendre la partie civile, lors des débats devant la Cour, que Dominique X... aurait volontairement heurté, dans le but de la déséquilibrer, la voiture conduite par Florence

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