LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Jeanne Z... née B..., demeurant chemin de la Fouillouse, à Saint-Pierre de Chandieu (Rhône), et actuellement

cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit de la société anonyme Etna Cuisines Vogica, dont le siège est zone industrielle du Bas Rollet, La Fouillouse

Paix, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), aux droits de laquelle vient la compagnie Abeille assurances, 58/ la société à responsabilité limitée Prenat, dont le siège est route nationale 82 à La Fouillouse

(Yvelines), ci-devant et actuellement 14, place de Saint-Germain à Saint-Germain-le-Fouilloux (Mayenne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Robert, Jean Z..., enseignant, demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Centre universitaire, Campus de Fouillole, en cassation d'un arrêt rendu, le 9 novembre 1987, par la cour d'appel de Basse-Terre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Catherine Y..., demeurant ... à Saint-Martin-du-Fouilloux (Maine-et-Loire

Gilles G..., demeurant 17210 Pouillac, 13 / de Mme Régine J..., demeurant : 17270 Le Fouilloux, 14 / de M.

à laquelle Monsieur Q... était attaché ( pièces 10 et 11 de l'intimé) et que Monsieur T... attaché à l'agence de Saint-Étienne puis à celle de La Fouillouse était ainsi amené à démissionner, ne supportant

la société Mosellane des Eaux, dont le siège est 103, rue des Arènes, 57000 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics Le Porchon, dont le siège est route nationale 82, 42480 La Fouillouse

Jeanne, demeurant chemin de la Fouillouse à Saint-Pierre de Chandieu (Rhône), 2°/ de Monsieur Bruno Z..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société anonyme Y...

la Société mosellane des eaux, dont le siège est 103, rue des Arènes, 57000 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Prochon, route nationale 82, 42480 La Fouillouse

Deniers, ..., 34 / la Société mosellane des eaux, dont le siège social est ..., 35 / la Société stéphanoise des services publics Le Porchon, dont le siège social est Route nationale 82, 42480 La Fouillouse

la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 51061 Metz, 35 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse

la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 36 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse

la Société mosellane des eaux, dont le siège est 9 bis, rue Treilhard de Chardin, 57061 Metz, 34 / de la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse

société Sautlebar, dont le siège est lotissement Estagnot, BP 19, 66420 Le Barcarès, 23 / de la Société stéphanoise de services publics , dont le siège est Le Porchon, route Nationale 82, 42480 La Fouillouse

Cedex 5, 33 / la Société mosellane des eaux, dont le siège est 103, rue aux Arènes, 57000 Metz, 34 / la Société stéphanoise des services publics, dont le siège est Le Porchon, RN 82, 42480 La Fouillouse

Patrick X..., demeurant Les Molineaux, La Fouillouse (Loire), 3 ) Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant ... à Montferrier-sur-Lez (Hérault), 4 ) Mme Eliane X..., divorcée B..., demeurant 7, place