X..., DE GUENIN ET GIRARD, ARCHITECTES ET CONTRE L'ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT DAUDIGEOS FRERES ; QU'UN TEL POURVOI N'EST PAS RECEVABLE ; PAR CES MOTIFS : DECLARE LE POURVOI IRRECEVABLE ;

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE NOTAIRE GIRAUD A RECU LE 27 NOVEMBRE 1962 QUATRE PROCURATIONS PAR LESQUELLES CHACUNE DES SOEURS X...

Alain A..., agissant en qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Etablissements Simon frères, demeurant ..., 4 ) de la société anonyme Etablissements Simon frères

Christophe X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 30 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Turbo fret Aquitaine, société à responsabilité

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit de Mme Frédérique X..., demeurant ...

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n A 93-44.026 à D 93-44.029 formés par la société anonyme Lebreton frères, dont le siège

Giraud, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny nommé en remplacement de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rineau frères, société anonyme, dont le siège est ... au Duc, 44200

Girard frères, de la société ECCS et de la société Pompidou climat confort, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat du receveur des Finances des Sables-d'Olonne, de Me Foussard, avocat du receveur

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, rapporteur, MM.

Pierre Z..., demeurant ... (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre, section A), au profit de la société anonyme Griffon Frères, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société X... frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est ...

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit de la société Les Maisons Ponce frère, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Castel Frères, représentée par son représentant légal en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sadosky frères, dont le siège social est à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne

frères, société à responsabilité limitée, dont le siège est immeuble L'Hermès, avenue Dunand, 26100 Romans, LA COUR, en l'audience publique du 1er avril 1998, où étaient présents : M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.