AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Cabrol frères, société anonyme, dont le siège

Les associés de la société [IO] frères ont également approuvé l'opération lors d'une assemblée tenue le même jour. 4. La société Saint-Eloi, Mme [IH] [IO] et MM.

X... et Madame Claire A... frauduleux ; que la société Castel Frères fait valoir que l'achat par Monsieur Y... Z...

uniques associés et qu'elle n'employait aucun personnel ; que, d'autre part, les frères Y... ont, de mauvaise foi, fait verser par la société Biovallees à la société CFSN la somme de 691 833 francs au

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 septembre 2021), la société Free mobile (la société Free) a lancé, le 10 janvier 2012, une campagne pour la promotion d'un forfait de téléphonie mobile, sur le réseau de

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 14 janvier 1999), que par sentence arbitrale du 9 juillet 1991, confirmée par arrêt de la cour d'appel de Bordeaux du 2 juin 1993, la société Castel frères

d'enlèvement et séquestration et d'extorsion de fonds aggravée Jérôme X... à la peine de 18 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que, selon la victime pendant l'incarcération de Dominique X..., son frère

Frères et MM.

violation des articles 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé une prévenue poursuivie avec son frère

de la société Free-Sbe et de M.

" que le contrat doit être prouvé par écrit puisqu'il porte sur des sommes supérieures à 5 000 francs ; " or, Jacques Y... n'apporte aucun élément de nature à prouver que le mandat confié à son frère

Dijon déposée en 1949 et renouvelée en 1964 ; que la SA Boutillon frères MGB, aux droits de la société ATMOT, puis de la SARL Boutillon frères, a poursuivi la SA Boutillon machines outils, aux droits

[H] et [Y] [X] (les consorts [X]) qui les ont mises à disposition de l'exploitation agricole à responsabilité limitée [X] frères (la société [X] frères). 2.

à courir qu'à partir de sa majorité ; qu'au cas d'espèce, Ludovic X... conteste la circonstance aggravante de personne ayant autorité ; qu'il résulte de différents témoignages, outre ceux de son frère

Code civil, 485, 512, 593 b du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Kraemer du chef de vol d'une lampe "Muller Frères

[C] [L] durant les cinq années précédant le décès de ce dernier, et ce en l'absence de toute démarche entreprise par l'intéressée du vivant de son frère, à l'effet de faire officialiser son changement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Saint-Frères emballage, société anonyme, dont le siège est ... et un

la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que Mlle X... a fait assigner les héritiers de son frère

Y... a sollicité la condamnation solidaire de la SMTS, des Mutuelles du Mans et de la société Bec frères ; Attendu que la société Bec frères fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 13 juin

été admise en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à la maison de santé d'[Localité 1], par décision du directeur d'établissement et à la demande de son frère