AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Fradin Fradin Tronel, dont le siège

Les traces relevées au sol, la vision par les témoins de fumée provenant du freinage et la reconnaissance par Roland X... qu'il circulait à 80 km/h, attestent du freinage brutal.

ordonné la compensation de cette somme avec celles de 6 793,75 euros et de 22 391,23 euros que la société FCM avait versées à la société Fraikin Assets à titre de dépôts de garantie.

n'avait jamais remarqué que la course des actionneurs des freins arrière était excessive ; qu'il ressort, toutefois, du dossier qu'une intervention a été effectuée sur ces freins au cours du printemps

aucune trace de freinage sur la chaussée ; que l'expert précise que : "Le circuit de freinage dit en X sur ce type de véhicule permet, en cas de fuite d'une canalisation, de préserver le freinage sur

pas d'outil pneumatique capable de poser des rivets d'acier utilisés, que le certificat délivré par le service des mines n'est pas suffisant pour permettre de dire que les travaux effectués sur les freins

Francine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 14 avril 1992, qui sur appel des parties civiles contre l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

brutal, a énoncé que les constatations des gendarmes validaient le témoignage du conducteur du camion, sans constater aucun fait corroborant l'existence d'une tentative de dépassement et d'un freinage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fradhor, dont le siège est ..., anciennement allée Maurice

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Les Frangins et M.

vitesse, ce glissement a entraîné la destruction des blochets par l'effet de leur frottement sur le câble tracteur ; que le tenue de l'attache "chapeau de gendarme" ayant disparu, et en l'absence d'un frein

élevée de remplacement des plaquettes de frein résultant d'un problème d'équilibrage général des remorques.

n'étaient pas conformes au plan, qu'à la suite de vérifications des erreurs d'implantations sont apparues ; que l'arrêt du chantier a été décidé pour le 7 juin 2000 ; que, sur requête de la société Fraisse

. ; "aux motifs que l'on peut théoriquement regretter que le limiteur de freinage n'ait pas été examiné plus tôt par des experts alors que c'est seulement en mars 1985 qu'il a été procédé à son démontage

mais que Mme Y... ayant refusé d'avancer les frais d'examen en laboratoire du système de freinage, celui-ci n'a pas été en mesure de définir la cause des anomalies ; que statuant au fond le tribunal a

un cyclomotoriste dont il a pensé qu'il s'arrêterait au stop qu'il devait respecter, mais qui ne l'a pas fait, ce qui a rendu la collision inévitable, car la surprise l'a privé de la possibilité de freiner

faute qui lui était imputée, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil ; 3 / qu'en condamnant la société HEF à payer à la société Goro une somme de 97 616 francs au titre de prétendus "frais

René Z..., demeurant à Fitou (Aude), ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Mme Francine Y..., domiciliée