Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société Ateliers Aubert-Labansat, de la SCP Foussard et Froger, avocat

Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [O] [P] [R], et les conclusions de M.

Sottet, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel , avocat de Mme [S] [N], et les conclusions de M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de la société [2] Saint [3], et les conclusions de M.

Rouvière, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de M. [S] [Z], et les conclusions de M.

Gérard Audibert, demeurant HLM Logirem Bâtiment Z3, Les Comtes, 13110 Port de Bouc, 3 / M. Sylvain Bernard, demeurant 21, allée des 1000 Fleurs, Le Grand Parc, 13800 Istres, 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de Montpellier, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Immo Est du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

Pierre-François D..., demeurant ..., 4°/ M.

Coirre, conseiller, les observations de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [T] [B], et les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux octobre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Comap, société anonyme, dont le siège

Jean-François Aubert, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la liquidation judiciaire de Mme X..., domicilié ...,, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

François X..., demeurant ..., 2 / M. Jacques Y..., ès qualités d'ancien commissaire à l'exécution du concordat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.