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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613721c5cd580146773f7190

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7191

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f7192

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7281

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7282

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7286

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7287

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7288

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f7289

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f736f

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7371

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c7cd580146773f7383

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Noëllise X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

61372666cd5801467742544a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

6137218fcd580146773f4c6a

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine E..., épouse Z..., demeurant à Vauvenargues (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. X

61372119cd580146773f0fbc

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Belfond Y..., demeurant quartier Pontalery, à Robert (Martinique

Source officielle
CC

civ2

613720e4cd580146773ef3f6

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame veuve Y..., née B...

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f718a

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c5cd580146773f719d

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727b

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Fernande X..., demeurant

Source officielle
CC

civ2

613721c6cd580146773f727c

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

, Lassalle à Sainte-Marie (Martinique), en cassation d'un jugement rendu le 26 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Fort de France, en matière électorale, au profit de Mme Françoise X..., demeurant

Source officielle

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