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2 556 résultats pour « Funck »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723d3cd5801467740ea42

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723efcd580146774101b0

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410694

Cassation

2 avril 2002

2 avril 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Chauviré, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723f5cd5801467741069f

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Bailly, conseiller, Mme Lebée, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723e2cd5801467740f65e

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Funck-Brentano, conseiller référendaire, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que l'arrêt n° 2442 du 29 mai 2001 a omis de statuer sur la demande formée par M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e388

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723cbcd5801467740e38f

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac1

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bac2

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, Mme Maunand, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372396cd5801467740bb9e

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137239acd5801467740be8b

Cassation

21 mars 2001

21 mars 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613723b1cd5801467740cfdf

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

6137238fcd5801467740b5e3

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137235dcd58014677408cf8

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372363cd580146774091e2

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409498

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372367cd58014677409499

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740970c

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236acd5801467740971d

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137236bcd58014677409832

Cassation

29 mars 2000

29 mars 2000

Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, M. Coeuret, conseiller, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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