(Moselle), 7°/ Monsieur Giovanni D..., demeurant ... (Moselle), 8°/ Monsieur Mohamed E..., demeurant ... à Saint-Nicolas en Forêt (Moselle), 9°/ Monsieur Jean-Marie F..., demeurant ...

courant janvier, février et mars 1996 ; que la loi du 11 mars 1997, sur le travail dissimulé, n'est pas applicable en l'espèce et qu'il convient de rechercher si les éléments constitutifs de l'ancien

X... et Mme Y... se sont mariés le 18 février 1972 ; que le juge aux affaires matrimoniales a prononcé leur divorce aux torts exclusifs du mari ; Attendu que M.

Prévidente (venant aux droits de la compagnie Latina Assicurazioni), contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7e chambre, en date du 19 septembre 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Giovanni

X... de sa demande de 1 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, • Condamné Monsieur Giovanni X... aux entiers dépens ; Monsieur Giovanni X... a relevé appel de cette

Donne acte à la société des Auteurs et compositeurs dramatiques de son intervention ; Attendu que par acte du 14 mars 2002, la société des Auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) a assigné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Giovanni X....

A..., conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société TPF, de la SCP Marc Lévis, avocat de M. et Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi

père Antoine, diverses factures à A... en contrepartie de la somme de 700 000 francs ; qu'au moment de l'établissement de ces factures, aucun travail n'avait été exécuté pour le compte de la société Giovanni

arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre, Section A), au profit de la société à responsabilité limitée L'Orphéum, dont le siège social est à Piffonds, au lieu-dit "Les Gimonières

X... sera donc calculée comme suit : au titre des arriérés : sommes dues par le FIVA : au taux de 100 % du 14 mars 2011 au 13 mars 2013 : 18 826 x (730 jours : 365) = 37 652 ¿ ; au taux de 70 % du 14 mars

Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K... Philippe, - L... Alain, - M...

Giovani B..., demeurant 4 C Le Mirage, 42320 La Grand Croix, 7°/ de M. Sébastien X..., demeurant ..., 8°/ M. Marc Y..., demeurant ..., 9°/ M.

GRV établissements LEONARDI, dont le siège est à Reichstett (Bas-Rhin), ..., en cassaton d'un arrêt rendu le 3 juillet 1985, par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de Monsieur Giovanni

Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

Marc X... contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 27 mai 2008 au profit de la société Sermeta Atom alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 9 septembre 2009 ;

en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre l'Association tutélaire du Puy-de-Dôme, curatrice d'Inès A..., veuve Z..., décédée au cours de l'instance d'appel ; Attendu que Giovanni