, 5 septembre 2001), que la société Foncia l'Océanic (société Foncia), ayant une activité de transactions immobilières, a, selon acte du 30 juin 1992, pris à bail, par l'intermédiaire de la société Gastaud-Moison

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier et le second moyen, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 mars 1995), que, pour la fabrication de gâteaux

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GARAUD

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un acte sous seing privé du 10 octobre 2011, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie-Seine (la Caisse) a consenti à la société Préfabriqués Garreau

Z... ont constitué, le 14 décembre 1988, la société Garaude production investissements (société GPI) qui est devenue actionnaire de la société A... ; que la société GPI a été mise en redressement judiciaire

2], ont formé le pourvoi n° R 22-22.343 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud

jours avant le sinistre, Daniel X... avait déménagé du matériel se trouvant dans les locaux incendiés, qu'il n'avait pas acheté les marchandises qui auraient permis de confectionner le pain et les gâteaux

Garaud, la permanence du samedi ; qu'en statuant comme elle l'a fait la cour d'appel a méconnu les dispositions de l'article L. 212-1-1 du Code du travail ; Mais attendu que sous couvert de grief non

X... à compter du 10 novembre 1991 lors de son séjour dans le service de chirurgie de la clinique La Garaud à Bagnols-sur-Cèze, ainsi que les frais de transport engagés pour se rendre dans cet établissement

Gazeau et Mme Boudet, que la salariée ne pouvait se voir imputer des retards répétés sans justification, la seule réserve étant tirée de la circonstance que la polyclinique ne pouvait verser aux débats

1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre, section A), au profit : 1 / de la compagnie La France IARD, dont le siège est ..., 2 / du syndicat des copropriétaires de la résidence Antoine Gadaud

[N] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Ingénierie- prospection-assistance-construction, 2°/ la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

titulaire de la marque communautaire verbale « Merci » n° 3 858 231, déposée le 27 mai 2004 et régulièrement renouvelée, pour désigner les sucreries, chocolat et produits à base de chocolat, pâte pour gâteaux

X... pour, notamment, les produits « pâtisserie, gâteaux de type sucrés ou salés » et exploitées en licence par la société Le Cake bordelais, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitaire. 2. M.

d'héritier de Jean-Marie X..., domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2016 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure Gastaud

toujours fait état d'absences injustifiées de son salarié, qui a pris un congé sans autorisation, et qu'en ce qui concerne le vol, l'attitude du salarié, qui a reconnu avoir pris un litre de lait et des gâteaux

résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée, lors du délibéré, de : Président : Monsieur Rognon Conseillers : Monsieur Morel Madame Filippini Greffier : Madame Gabriaud

., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté et parfums Garraud