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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Pierre Jules XQ..., demeurant tous trois Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 22 / Mme Hélène Eliane XQ..., 23 / Mme Léonie Roberte XS..., 24 / M.
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6079a83d9ba5988459c4c378
12 décembre 1989
12 décembre 1989
à la date du 1er août 1978, marché qui aurait été obtenu grâce à l'influence que X... exerçait en contrepartie des avantages reçus ; " au motif adopté des premiers juges selon lequel les sociétés Gachet
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ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/M. Y
613720afcd580146773ed777
13 octobre 1987
13 octobre 1987
d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de : 1°/ la compagnie UNION DES ASSURANCES DE PARIS - U.A.P., dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 2°/ la société anonyme BROCHARD et GAUDICHET
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61372457cd58014677414b43
24 septembre 2003
24 septembre 2003
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 135-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été embauchée le 2 janvier 1989 par la société Ambulances Gaschet
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61372302cd5801467740449d
10 mars 1998
10 mars 1998
d'un jugement rendu le 19 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (section commerce), au profit de la société Transports Laroche, société anonyme, dont le siège est zone industrielle La Galicante
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6137223ccd580146773fb566
20 juillet 1994
20 juillet 1994
siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section A), au profit : 1 / de Mme Nicole Y..., née A..., demeurant quartier Galinette
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ée à titre personnelc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00906
1 octobre 2013
1 octobre 2013
GALICHON solde comptes immeubles » ; que, comme le fait remarquer Me X..., le montant des loyers afférents au 4ème trimestre 1999, s'élevant à la somme de 3.009.463 francs, n'est pas individualisé ; que
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6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Jean-Claude Gallochat, - Mme Murielle Altounian, - M. Patrick Pruce, - M. Lionel Hébert, - M. Philippe Benoît, - M. Marc Lafargue, - M.
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613721afcd580146773f6163
10 mars 1992
10 mars 1992
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Duteil, exerçant sous l'enseigne "Auberge du Vieux Gachet", dont
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01843
31 mars 2016
31 mars 2016
chargé l'arme et être revenu à proximité du véhicule pour tirer, sans avoir pu expliquer de manière cohérente la raison d'une telle action ; qu'il admettait qu'il avait volontairement actionné la gâchette
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613720cfcd580146773ee94c
26 octobre 1988
26 octobre 1988
(Loire-Atlantique), 6°) de la Société BROCHARD ET GAUDICHET, dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire), ..., 7°) de la société à responsabilité limitée ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS Jean
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ECLI:FR:CCASS:2014:C300071
21 janvier 2014
21 janvier 2014
le prix du bail commercial entre la SCI LES CORDELIERS et les consorts X... renouvelé à compter du 25 octobre 2007 et portant sur des locaux commerciaux qui dépendent d'un immeuble sis à PAU, 2 rue GACHET
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61372367cd58014677409526
1 février 2000
1 février 2000
Guy A..., 2 / Mme Marie-Agnès Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., La Galinette, 83250 La Londe des Maures, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles
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6137253ccd5801467741c160
5 mars 1992
5 mars 1992
Statuant sur les pourvois formés par : Consotts X..., civilement responsables, La Caisse Régionale de l'Aube des Assurances Mutuelles Agricoles, (CRAMA), partie intervenante, THEVENIN Jacky, GACHET
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6137218bcd580146773f4a78
19 juin 1991
19 juin 1991
Jean-Pierre Y..., demeurant à La Londe Les Maures (Var), ..., "La Galinette", défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 mai 1991, où étaient présents : M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110141
31 mars 2016
31 mars 2016
GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir rejeté des débats la pièce n° 154 communiqué par Madame [R] - AU MOTIF QUE l'époux soutient que l'appelante a obtenu par fraude l'offre de prêt destinée à la SCI Galuchat
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6137211fcd580146773f127d
9 novembre 1989
9 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'Association LA SAINTE FAMILLE, dont le siège est Plateau Gachette au Robert
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61372603cd58014677422499
26 avril 2000
26 avril 2000
montage en coréen et de celle en français, examinées également par l'huissier, qu'il n'existe aucune cartouche à air comprimé et que le ressort d'entraînement n'est manifestement actionné que par la gâchette
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ECLI:FR:CCASS:2014:C201814
4 décembre 2014
4 décembre 2014
signification d'un arrêt de cour d'appel le condamnant à payer certaines sommes à la SCP d'huissiers de justice Georges et Lepeculier et à la SCP d'huissiers de justice Blot Diridollou Elichery-Cormier Gachet
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613721b8cd580146773f6849
5 novembre 1992
5 novembre 1992
(Var), ès qualités de syndic liquidateur de la société Ollivier Z..., dont le siège social est quartier les Gachettes à Les Arcs-sur-Argens (Var), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée
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GALICHET, Emeline, Gwendoline
28/07/2026
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GALICHET--NICOLAY, Yann, Gwénaël
04/06/2026
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GALICHET, Patricia, GRECOURT
02/05/2026
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DR GALICHET-COTOARBA MEDECINE GENERALE
21/04/2026
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DR GALICHET CEDRIC PNEUMOLOGIE
06/03/2026
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