DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Jeannine X..., demeurant chez Mme Antoinette Bartoli, 20243 San Gavino

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 764) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 761) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino

Olivier Y..., demeurant 20243 San Gavino X...

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 763) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 26 février 1999, n° 773) d'avoir accueilli le recours du sous-préfet de Corte tendant à sa radiation de la liste électorale de la commune de San Gavino

ensemble l'article 117 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2002), que les consorts X... ont assigné la Société d'exploitation agricole du Galion

tous les employeurs, vaut preuve officielle du paiement des salaires ; que la cour d'appel ne pouvait, dans ces conditions, constater que sur la déclaration annuelle établie en 1943 par l'entreprise Gaiton

selon les explications apportées par la société Phyto Sem, que cette non-délivrance s'expliquait par le fait que la société Phyto Sem avait transféré son siège social à Villejoubert au lieudit Les Galimens

, situées à Saint-Martin ; que, suivant acte notarié du 5 mars 1990, la société Sodétan a revendu la parcelle AW 16 et la parcelle AW 284, issue de la division de la parcelle AW 36, à la société Le Galion

européenne des droits de l'homme, 349 du Code de procédure pénale, 121-5 et 221-2 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury, à la question "8 ) L'accusé Rachid Z... est-il coupable d'avoir à Gaillon

Z... suivait une trajectoire rectiligne sur le boulevard Gassion et que le véhicule B conduit par Mlle X... tournait à gauche vers l'avenue Kennedy, et a violé l'article 1134 du Code civil; et alors

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Base de Gaillon, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

[T] la réalisation de deux murs en gabion sur sa propriété. 2. Aucun procès-verbal de réception n'a été dressé. 3. Se plaignant de désordres et de l'abandon du chantier, M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société Galion

cour d'appel a retenu que la SCI Le Jardin du Layet ne démontrait pas avoir enlevé les « bigs bags », solution temporaire préconisée , pour mettre en oeuvre une protection de type enrochement sec ou gabions

générale des douanes et droits indirects, partie civile, qui a indiqué sommairement les motifs de son appel, et a été entendue en sa plaidoirie, Monsieur Guirimand, avocat général, en ses réquisitions, Me Garnon

Selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 novembre 2024) et les productions, la société Pernot béton (la société Pernot), spécialisée dans la fourniture de gabions, a assigné la société Javaux Laithier granulats

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-15.585 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion

domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-19.484 contre l'arrêt rendu le 29 avril 2022 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Les Serres du galion