février 2016, ensemble les articles L. 131-1 et L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Groupement d'achats des centres Leclerc (société GALEC

local commercial, M. et Mme X... ont obtenu du président d'un tribunal une ordonnance sur requête autorisant un huissier de justice à décrire les activités exploitées dans les lieux par la société Le Galoubet

dans la procédure suivie, notamment, contre lui, du chef de recel, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa contestation de recevabilité de constitution de partie civile de la société GALEC

Teste de Buch, 3 / Mme Nathalie C..., épouse Le Galloudec, demeurant ...

un groupement d'intérêt économique Paris Sud expansion (le GIE), destiné au redressement financier des centres de distribution au "panonceau Leclerc", entre la société coopérative à capital variable GALEC

consorts X... et la société Faldis ont assigné devant un tribunal de grande instance l'association des centres distributeurs Edouard Leclerc (ACD LEC), la société Groupement d'achat Edouard Leclerc (GALEC

(SC GALEC), dont le siège est ..., 4 / de l'Association pour la défense des pharmaciens parisiens, dont le siège est pharmacie de la Gare de l'Est, hall de la gare de l'Est, 75010 Paris, 5 / du procureur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Domaine du Galoupet, société anonyme, dont le siège est 83250 La Londe-Les-Maures

QU'EN SE BORNANT A RELEVER QUE LES CONCLUSIONS DE LA SOCIETE "INTERVENANTE" ONT ETE DEPOSEES "LE JOUR MEME DE L'ORDONNANCE DE CLOTURE, ET AVANT CELLE-CI", LA COUR D'APPEL N'A PAS JUSTIFIE DE CE QUE GALLOUEDEC

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de la résidence "LE GALOUBET 1", dont

(SC GALEC), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

; que le GALEC expose pour trente deux des cinquante-huit fournisseurs répertoriés par le Ministre, les CGV prévalent sur les CGA du distributeur et qu'il suffit que le GALEC les connaisse pour qu'elles

(Galec), société anonyme, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 221-1 du Code de commerce et 15 du décret du 23 mars 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1989, la société en nom collectif Coince-Gallou

premier moyen, pris en ses deux branches : Vu l'article L. 442-6-1-5° du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Groupements d'achats des centres Leclerc (le GALEC

agrément par l'ACDLEC donne le droit d'utiliser le panonceau Y..., et une Centrale nationale de référencement du mouvement Y..., constituée sous la forme de société coopérative à capital variable (société GALEC

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 29 juin 1999, n° 1331 P), que la société Groupement d'achat des centres Leclerc (la société Galec

D'ACTIONNAIRES MEMBRES DE SA FAMILLE, A, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 28 JUILLET 1975, PROMIS DE VENDRE A M Y... 1600 ACTIONS - SUR LES 2000 COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL - DE LA SOCIETE ANONYME DOMAINE DU GALOUPET