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23 résultats pour « Garaval »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301563

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

manquement de la banque qui les a privés de la possibilité de ne pas souscrire un contrat dépourvu de toute protection, réside non pas dans le coût de la construction réalisée en définitive par la Société GARDAVAUX

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200937

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Garaba Keita et la S.A. SCREG Ile de France Normandie le 03 décembre 2010 de sa décision de ne pas reconnaître le caractère professionnel de l'accident déclaré le 11 octobre 2010 ; que M. O...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10994

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

mars 2012 un ouvrier italien petit et mince crier, insulter et menacer Mme C... », - l'attestation du 11 décembre 2015 de Madame Ingrid U... qui rapporte avoir « été présente sur un chantier situé à Garavan

Source officielle

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