AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Val Garenne, dont le siège

Président-directeur général, administrateurs et représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 20 octobre 1992 par le tribunal d'instance de Clichy-la-Garenne

trois ans sur les droits de péage appliqués à la SNCF et présentées comme résultant des investigations d'Eric Z... mais également ceux concernant l'opacité des activités et des comptes de la société Gamond

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gander, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en

Y... et Martins, au regard des critères d'ordre, justifiait qu'ils soient maintenus en priorité au centre de La Garenne Nanterre; qu'en déduisant l'absence de suppression d'emploi de la seule circonstance

motifs, violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes

Gaussen, président, et de MM.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 janvier 1996), que, victime de dégâts causés par des lapins de garenne

publique, les préparations magistrales sont des prescriptions médicales préparées à la demande et destinées à un malade particulier ; que Superoligos est un complément alimentaire présenté sous forme galénique

rendre sur les lieux fixés pour la remise de la rançon" ; que "Françoise X... vivait dans la villa de Issambres quand Paolo B... s'y trouvait séquestré, qu'elle avait aussi dormi dans la maison de Gassin

Y..., maire de la commune de Gassin, et tous autres ; "aux motifs que la demande de "participation financière" formulée "oralement" par ce dernier "s'inscrit dans le cadre des dispositions des articles

U..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Haras de Gassin, après débats en l'audience publique du 22 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Occidentale Côte d'Ivoire (BIAO - CI), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1987, par la cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de Monsieur Alain GADEN

Rennes, 9 juillet 1991), que Mme X... salariée de la société Briand pendant 20 ans, est passée au service de la société Gueutier en 1986 qui l'a affectée à la comptabilité de la société Les Chais des Garennes

l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L.16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux et dépendances sis à : - au 20-26-38- 48 ..., Villeneuve-La-Garenne

destination de pays tiers ; qu'elles avaient fait l'objet d'une déclaration dite T1 qui aurait dû être apurée après présentation au bureau de destination ; qu'il est constant que les T1 ont été apurés à Gand

; que , concernant le critère de la présentation il convient de relever que les produits en cause comportent tous les éléments retenus par la jurisprudence, à savoir : la forme : conditionnement galénique

Y..., à compter du 27 septembre 1993 ; que le contrat de travail signé le 26 juillet 1993 entre les parties, qui prévoyait que Mme X... interviendrait sur les communes de Colombes, Courbevoie et La Garenne-Colombes