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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372401cd5801467741107f

Cassation

17 juin 2003

17 juin 2003

société GFA Caraïbes aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société GFA Caraïbes à payer à la société OACI, ès qualités, la somme de 2 400 euros, à la société Gescap

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310276

Cassation

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19 septembre 2019

19 septembre 2019

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association ASL du Mont Vernon II et III, dont le siège est [...] , représentée par son syndic, la société Gescap

Source officielle
CC

comm

61372301cd5801467740444a

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Hôtel Mont-Vernon, dont le siège est Locadom, immeuble Le Pirate, Marigot, 97150 Saint-Martin, représenté par son administrateur, la société Gescap

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110264

Cassation

1 juin 2016

1 juin 2016

de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires Résidence hôtelière du Mont-Vernon, dont le siège est [...] , représenté par son syndic, la société Gescap

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01158

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Grief relatif au dossier H : que ce grief est fondé ; qu'il n'est pas contesté que Monsieur X... a réalisé le 29 juillet 2006 à l'aide du logiciel LIGNE CONSEIL GESCAP disponible au cabinet Y..., des travaux

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300009

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

(AFUL), dont le siège est chez la société GESCAP, [...]                      , 2°/ à la société Buildinvest, société anonyme, dont le siège est [...]                      , défenderesses à la cassation

Source officielle