James, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 20 mars 1996 qui, dans l'information suivie contre Georges Y... du chef de viol aggravé, a

Alain, demeurant ... à Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges (section commerce), au profit de M

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : -BARRE Georges

Georges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 30 novembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS, sous l'accusation

de la consommation, 121-4 et 121-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pascal X... et Tony Georges

dont il devait assurer le transport ne devaient pas arriver à destination et que les assurances étaient complices, Quang NGoc E... a pour sa part expliqué avec multes précisions avoir appris de la bouche

d'être diffamatoire ou même moqueuse pour l'intéressé, le présente sous un jour neutre ou même favorable et annonce la prochaine parution d'un livre dont il sera l'auteur (cf les articles concernant Georges

Robert, Gérard et Georges A... et de la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés Mutuelles du Mans assurances IARD et F...

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 14 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement

(Bouches-du-Rhône), 2°) Mme Marie-Louise B..., épouse X..., demeurant Résidence Anatole France à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) M.

Lahoucine X..., 2 / Mme Alika X..., demeurant tous deux à Port-de-Bouc (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ESTRAT BONCHE, société anonyme dont le siège est ... (7e) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant appartement SNCF n° 507 à La Malle, Bouc-Bel-Air

Georges C..., demeurant 1025 Domaine de la Salle à Bouc Bel Air (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre, section A), au

Oswald X..., demeurant Lou H..., bât D5, Avenue Croizat à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), 38) M. Albert A..., demeurant ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 48) M.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société anonyme Centre de Diététique et de Gériatrie "

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Maxime Y..., 2°) Madame Francine Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ... de l'Isle, à Port-de-Bouc

Bouches-du-Rhône du 8 janvier 1999 ayant fait droit au recours formé par M.

Georges LAVILLE société anonyme, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 5°) Madame Anne-Marie XX..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ...

(Bouches-du-Rhône), 2°/ M. Patrick, Luc, Marcel X..., employé, demeurant à Courbevoie (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ M. Daniel, Pierre X..., employé, demeurant ... (Bouches-du-Rhône), 4°/ M.