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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301253
20 octobre 2010
20 octobre 2010
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Gima, la condamne à payer à la société Aménagement 77 la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO11434
5 décembre 2018
5 décembre 2018
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Groupement international de mécanique agricole (GIMA
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO00838
7 mai 2008
7 mai 2008
prévue à l'article 18-4 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie applicable au groupement des industries métallurgiques d'Angers et région, dite convention collective du GIMAR
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ECLI:FR:CCASS:2016:C210339
26 mai 2016
26 mai 2016
[V] de sa demande tendant à voir constater que la société GIMA n'avait pas pris toutes les précautions pour le préserver d'un danger dont elle avait ou aurait dû avoir conscience ; d'avoir débouté M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CO10037
12 janvier 2022
12 janvier 2022
[Localité 2] le 13 janvier 2015 et indique que la quantité estimée à contrôler est de "720 + nombre de ponts" "jusqu'à validation 8D par GIMA" ; que le document prévoit, notamment, un prix horaire de
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61187
26 septembre 2024
26 septembre 2024
[K] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : le Groupement international de mécanique agricole (GIMA) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer
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6079b15a9ba5988459c51d05
19 juin 1991
19 juin 1991
salariés des majorations de salaires de 100 % pour travail de nuit exceptionnel en application de l'article 12 de la convention collective du groupement des industries métallurgiques de la région d'Angers (GIMAR
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ECLI:FR:CCASS:2007:C100413
20 mars 2007
20 mars 2007
X... agissant tant en qualité de représentant légal de la société Gimar finance qu'en son nom personnel a fait assigner M.
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ECLI:FR:CCASS:2009:C200542
2 avril 2009
2 avril 2009
X..., salarié de la société Gima (la société), a été victime le 22 novembre 1999 et a fixé à 17 % le taux de l'incapacité permanente partielle en résultant ; que la société a contesté ce taux devant le
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR91169
13 février 2025
13 février 2025
Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Mandataires judiciaires associés, prise en la personne de Me [B] [U] en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Gimaex
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6079b15a9ba5988459c51cae
19 juin 1991
19 juin 1991
motif d'ordre général sans répondre à ce moyen, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, de troisième part, que l'article 28 de la convention collective du GIMAR
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ECLI:FR:CCASS:2013:C200067
17 janvier 2013
17 janvier 2013
qu'en l'espèce, la société Bugis faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'elle ne pouvait avoir conscience d'un quelconque danger puisque le service médical du travail du département de l'Aube (GISMA
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ECLI:FR:CCASS:2012:C100844
12 juillet 2012
12 juillet 2012
retenant en l'espèce que la Société XL INSURANCE Company Limited n'aurait pas à garantir la Société JCB des préjudices annexes, mis à sa charge, du fait du vice caché affectant l'automoteur que l'EARL BOS GIRBA
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60794b759ba5988459c43294
13 mai 1985
13 mai 1985
DE LA DEMANDE QU'IL AVAIT FORMEE CONTRE LA SOCIETE DE COURTAGE D'ASSURANCES GIRA EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR LUI A LA SUITE D'UN VOL COMMIS DANS SA RESIDENCE PRINCIPALE NON GARANTIE PAR UN CONTRAT
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607940f19ba5988459c3faf9
18 février 1971
18 février 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE RENE WALTON, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE GIRMAT, S'EST, LE 28 AVRIL 1963, PORTE CAUTION SOLIDAIRE DE CETTE
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO00673
15 avril 2015
15 avril 2015
Les principaux clients de SMTG intervenant sur ces secteurs d'activité (DEUTZ, RVI Volvo, CLAAS, GIMA, John DEERE, ZF¿) subissent de plein fouet l'effondrement de leurs marchés.
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6079b21e9ba5988459c55e17
24 février 1977
24 février 1977
LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3, . 4 ET 7, DES DISPOSITIONS "OUVRIERS" ET L'ANNEXE 1 A L'AVENANT OUVRIERS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU GROUPEMENT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES D'ANGERS ET REGION (GIMAR
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6079b0ee9ba5988459c50cb3
18 mars 1986
18 mars 1986
Bendix Automobile, ayant bénéficié à compter du 8 avril 1977, à l'expiration de ses congé de maternité d'un congé sans solde d'une année en application de l'article 20 de la Convention collective du GIMAR
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ECLI:FR:CCASS:2016:C110249
25 mai 2016
25 mai 2016
En revanche la SAS GiMA SERVICES présentait au 28 février 2013 un résultat net comptable bénéficiaire de 34 367 € ; que la situation de Mme [M], âgée de 52 ans, Mme [M] occupe depuis le 1er avril 2008
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03235
17 janvier 2018
17 janvier 2018
remboursement ; que ces sociétés ont servi d'écran à la société Hot Line distribution dans ses rapports avec les entreprises établies à l'étranger, intervenant in fine ; que les sociétés Angusa, Spyro Gira
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