les circonstances décrites plus haut avec son frère Michel Z... muni d'un couteau de grande taille au contact des vigiles, avec l'intention proclamée de "buter" l'un d'eux et en menaçant le vigile Giuliani

activité sous la dénomination Etablissements Transports A..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1994 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit : 1°/ de la société Alexandre Giuliani

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de gestion Marina di Santa Giulia, entreprise unipersonnelle

formé les pourvois n° A 18-24.866 et B 18-25.327 contre un arrêt rendu le 19 septembre 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant à la société Santa Giulia

Gilbert Y... dans la SARL Abscisse et de celui de Mme Gilda Y... dans la SARL ASAB après qu'elle en ait quitté la gérance statutaire ; Mais attendu que l'ordonnance se réfère en les analysant aux éléments

faire repolymériser par le teinturier mais que, malgré plusieurs relances, l'acquéreur avait choisi de revenir sur cet accord initial de sorte que, par son attitude, il n'avait pas permis à la société Gillier

; que, dans la nuit du 13 au 14 novembre 1998, le semi-remorque transportant les bouteilles d'alcool a été volé sur le parking de la société Gilliers ; qu'outre le fait que la société Auchan est, aux

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Santa Giulia

anonyme, venant aux droits de la société Borden France, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société Giulini

l'instruction, soit par lettre recommandée, soit par télécopie ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le courrier de convocation, libellé à l'adresse de Maître Gildas

détention ou séquestration de personnes en bande organisée sous la menace d'une arme dans le but de faciliter la commission d'un crime ; " aux motifs que Noël A... était interpellé le 28 mai 1997 à San Giuliano

Gildas Y..., tiers à l'instance, aurait été entendu par l'expert, que MM.

PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les consorts X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les consorts X... à payer à la société Santa Giulia

Boutié, Gillis, Maigret, conseillers référendaires, M. Lecaroz, avocat général, Mme Fornarelli, greffier de chambre. Enoncé du moyen 12. M.

Gildas, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 11 juillet 1990, qui, pour défaut de conservation pendant le délai légal de factures et infractions à l'arrêté du

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE GIUDICE, QUI AVAIT OCCUPE DIVERSES FONCTIONS DANS LA FILIALE AFRICAINE DU GROUPE BROSSETTE, DEPUIS 1950 ET QUI ETAIT EN DERNIER LIEU, CHEF DU SERVICE COMMERCIAL.

le tribunal de commerce a adressé le 27 octobre 2010 une lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'Ufficio Unico degli Ufficiali Giudiziari presso la Corte di Appello di Roma ¿ viale Giulio

Jean X..., demeurant tous deux villa Giuseppe, Santa Giulia, 20110 Propriano, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1 / de Mme

Philippe Z..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 2 / de M. Ange, Marie Z..., demeurant Route de l'I.N.R.A., Serra Mosca, 20230 San Giuliano, 3 / de M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dommages subis par la SCI Giuliano frères