SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LES INDEMNITES DE ROUTE LITIGIEUSES VERSEES PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TRANSPORTS GOEHNER

2001 ; Qu'un créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur ; Que le trésorier de Dammartin en Goele

Attendu que Mme X... a été engagée le 1er février 1985, en qualité de secrétaire de direction par l'Institut Goethe de Lille (l'Institut) ; que, s'estimant victime d'une discrimination salariale en raison

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Fiduciaire européenne des deux écus, société à responsabilité limitée d'expertise comptable, dont le siège est ... en Goele

[V] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la société Goe service Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60746 ORDONNANCE

fin à l'instance ; Que le pourvoi immédiatement formé contre cet arrêt est en conséquence irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne l'association Institut Goethe

Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, le navire de plaisance La Grande Goèle , dont M.

Guy X..., demeurant à Rouvres, Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), Ferme de l'Eglise, 2°/ de l'Association Diocesaine de Meaux, dont le siège est à Meaux (Seine-et-Marne), rue Notre Dame, défendeurs

Abdelkrim X..., demeurant à Fargniers (Aisne), Tergnier, ..., pavillon Van Gogh, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

André A..., demeurant domaine de la Tuilerie à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne), 3°) la société à responsabilité limitée Square, dont le siège et ... (12ème), agissant poursuites et diligences de

justifie : - que par acte du 30 avril 2010, elle a cédé à la société de droit néerlandais « Rootry Beheersmaatschappij » la totalité des actions de sa filiale néerlandaise « De Marne's Onderend Goed

(Seine-et-Marne) Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre-section A), au profit de la Caisse mutuelle d'assurances et de prévoyance

Allal X..., demeurant 18, pavillon Van Gogh, résidence du 19 mars 1962, 02700 Fargniers, défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Quentin, dont le siège est ..

cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) d'Architecture Albert Y... et Michel X..., dont le siège social est Immeuble Le Van Gogh

cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1ère section), au profit de la société Sofither isolations, société anonyme, dont le siège est ZAC de la Barogne, ..., BP 36, Moussy le Neuf, 77230 Dammartin-en-Goele

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilbert X..., demeurant à Dammartin-en-Goele (Seine-et-Marne) Othis

Angevine, 77230 Dammartin-en-Goele, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1997 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société La Précision plastique, société anonyme

Pascal B..., demeurant à Montge en Goele (Seine-et-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de : 18/ M.