nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les consorts O... et Mme G... ont demandé à un tribunal de grande instance d'ordonner le partage d'un bien au lieudit Mascotte à Gosier

10 000 francs ; qu'elle a de plus insinué que Me X... pensait garder ce chèque " pour payer ses dettes " ; qu'elle a enfin accusé Me X... de ne pas payer ses dettes de loyer pour l'appartement du Gosier

branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Basse-Terre, 17 juin 1996), que la Société gosérienne de restauration (Sogorest) qui exploite un fonds de commerce de restauration au Gosier

Paul M..., ayant demeuré section Beaumanoir, 97190 Le Gosier, et aux droits duquel viennent ses ayants droit : 1 / Mme Albertine C..., veuve Paul M..., 2 / Mme G..., Théotime, Hermance M..., épouse

[V] et de la société [K] [V], Dominique Gola-Vassal, Anne-France Gazagne, Elodie Sanchez, notaires, après débats en l'audience publique du 20 janvier 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente

significatifs de 149 092 francs en 1993 et 787 494 francs en 1994 ont été observés, excèdent largement les revenus déclarés ; que, par ailleurs, le prévenu possède des intérêts dans les SCI Z..., SCI Gora

janvier 2000, les policiers enquêteurs étaient informés par une relation professionnelle (anonyme) qui indiquait que, se trouvant la veille au soir vers 22 heures attablé dans un restaurant à Dampierre Gosier

[M] fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen émis le 23 juillet 2019 par le tribunal régional de Zielona Gora, (Pologne), aux fins d'exécution d'un reliquat de peine de cinq mois

Gosse dans une attestation versée aux débats par M.

location à des prostituées, n'a pas fourni d'explications cohérentes concernant les sommes d'argent transitant sur le compte BFC Antilles-Guyane, se bornant à déclarer avoir réalisé des gains au casino du Gosier

. ; que, par ailleurs, il est à craindre que Claude Z... qui possède un domicile à Goa et qui, lors de la précédente information, avait réussi à échapper pendant deux ans aux recherches dont il avait fait

X... est exigible, d'ordonner qu'il soit procédé à la licitation de l'immeuble qu'il détient en indivision avec son épouse sur la commune de Gosier, et d'ordonner qu'il soit procédé en l'audience des criées

dégradations et des violences téléphoniques, d'ailleurs réitérées pour ces dernières après sa condamnation, et à l'encontre duquel elle avait devant témoin proféré la menace "de le crever et de crever ses gosses

aient été destinées à égarer les investigations des enquêteurs, établissent sans aucun doute que Gérard Y... a détenu la poule tétras-lyre et l'a fait remettre à celui-ci pour être naturalisée ; que le GOS

mère, rapportait également une scène à laquelle elle avait assisté en 1993 au cours de laquelle X... jouait avec B..., culotte baissée ; qu'elle déclarait : il avait les mains sur les fesses de son gosse

Z..., Eurofinance associés, Finance création, Gomax futures, Johnjohn finance, Navello finance matif, Rcp futures, Ricdan finance, Tnm finances et Veka finance et M.

Christophe Y..., 2°/ à Mme Sophie E... , épouse Y..., tous deux domiciliés [...] , 3°/ à la société Gosa, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société NSMB, société par

régionale du Crédit agricole mutuel (la CRCAM) de Guadeloupe le 1er juillet 1980 en qualité d'agent à la comptabilité ; qu'après avoir été affecté au poste de directeur d'agence adjoint à l'agence du Gosier