N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JANVIER 2020 La société Wide Great

X..., de nationalité britannique, a été contrôlé alors que, porteur d'une veste comportant la mention " Ski club Great Britain", il accompagnait sur les pistes un groupe de plusieurs personnes ; qu'il

N... soulignait qu'il avait été personnellement accusé de « great offence » envers l'Etat émirien du seul fait d'avoir adressé à ce dernier sa facture d'honoraires ; qu'en ne recherchant pas s'il existait

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-14.516 Demandeur(s) : l'établissement GRETA de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur

mars 1995, n'indique pas la date à laquelle ont été souscrites les DADS pour cinq salariés au troisième trimestre 1994 ; qu'enfin l'attestation selon laquelle Sandrine G... aurait été stagiaire du GRETA

d'allocations familiales (URSSAF) de la Y..., dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Périgueux, au profit de Greta

PANICUCCI », qui n'est pas l'installateur de cet élément d'équipement de la toiture, est recherchée, aussi bien par Joëlle Y... et la SA « FILIA-MAIF », que par Greta X... et la société « MATMUT », au

l'employeur dans l'accomplissement de son obligation de formation ; qu'en l'espèce, le lycée Edouard Branly faisait valoir dans ses conclusions d'appel que Mme X... avait été invitée à se rendre au Greta

; que c'est ainsi que par lettre du 08 février 2010, cet organisme a invité Mme P... à prendre attache avec le Greta le plus proche de son lieu de travail pour l'élaboration de son plan de formation.

X..., le 15 octobre 1990, 75 % des parts de la société de Services informatiques GPI systèmes (la société SIS); que la société SIS, devenue la société Gretti système, a été mise en liquidation judiciaire

30 juin 2007, pour ce que celui-ci n'avait été assorti d'aucune formation externe ; que pour écarter cette demande, la cour d'appel a relevé qu'à l'occasion d'une réunion collective organisée par le GRETA

en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1 / de la société Radux, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Grepa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Great Lakes UK, dont le siège est 1, Minster Court

RTM, dans ses conclusions oralement reprises à l'audience, avait expressément soutenu que les attestations de présence du salarié lui avaient été adressées mensuellement par l'organisme de formation Greta

Attendu que la société Reza Gem, assurée auprès de la société Great Lake UK, ayant été victime d'un vol de bijoux dont une partie lui appartenait et une autre partie lui avait été confiée, a recherché

JACQUES LA GRECA, Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE QUE LA CLAUSE DE LIMITATION DE GARANTIE, INVOQUEE PAR LA GREAT AMERICAN INSURANCE COMPANY, ASSUREUR DU MILITAIRE

[O] [X], 2°/ Mme [N] [M], épouse [X], domiciliés tous deux [Adresse 2], 3°/ la société Greti, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° G 22-24.130