tire de son activité professionnelle et du patrimoine constitué par l'appropriation, par l'entremise d'une société qu'il contrôle", en sa qualité de gérant, du fonds de commerce dénommé "le monde des grillades

X... avait été découvert la tête coincée entre le montant d'un grillage de protection d'enceinte et le coffret électrique embarqué sur un chariot basculeur effectuant de façon automatique des mouvements

doit être motivé ; qu'en déboutant M. et Mme [I] de leurs demandes, dont celle tendant à ce que Mme [U] soit condamnée, sous astreinte, à la remise en état du grillage mitoyen matérialisant la limite

[V], propriétaire voisin, en remise en place d'un grillage mitoyen. Examen du moyen Enoncé du moyen 2. M.

[W] faisait valoir que la clause lui interdisait toute activité liée à la fabrication et/ou le négoce de grillages, clôtures, portails et équipements de protection périphérique, alors même qu'il s'agissait

Z... devra, sous astreinte, enlever les poteaux, piquets, et grillages sur les deux côtés du chemin de servitude dont il bénéficie ; que les consorts X... ont assigné M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Cabinet Beghin et Groux, société à responsabilité limitée, dont le siège social

l'immeuble du [...] depuis le 1er janvier 2006, à la suite de la SAGI, les éléments suivants : - l'accident mortel a été rendu possible du fait de l'extrême dangerosité de l'installation, la gaine grillagée

soit suffisamment apparente et de nature à provoquer la contradiction du propriétaire du fonds voisin ; qu'en se bornant à affirmer le caractère apparent des vues, sans rechercher si la présence des grillages

M. et Mme [L] font le même grief à l'arrêt, alors « que, s'agissant des plages en béton imprimé et des faux rochers, l'expert notait de même, entre autres malfaçons, que : « les grillages supports sont

Vera y Grau, domicilié Can Y..., "Le Village", 66360 Sansa, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Z... et Mme B... ayant procédé à la pose d'un grillage pour clôturer leur propriété, en y incluant le chemin des Casques, les époux Françoise et Mme Y... qui se plaignaient de ne plus pouvoir, de ce fait

balistique et la reconstitution des faits ont établi que le coup mortel avait atteint David Y... dans la nuque, alors que celui-ci tournait le dos au tireur et qu'il prenait la fuite en enjambant le grillage

qu'il « ser[vait] à soutenir des terres dont le niveau est désormais supérieur aux terrains avoisinants » (arrêt, p.11, 1 er paragraphe), était construit sur les limites du terrain et surmonté d'un grillage

et qu'il "semblerait " que la victime avait observé un bruit dans la partie basse de la machinerie, de sorte qu'elle "serait" montée sur la génératrice et ainsi "aurait" passé sa tête au-dessus du grillage

[O] a voulu traverser à cet endroit dont tout indiquait que ce n 'était pourtant pas l'endroit pour cela, même si quelques piétons avaient pu s'y aventurer à la faveur d'un trou ménagé dans le grillage

en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Brigitte Y... coupable de construction sans autorisation d'un immeuble visible d'un monument historique pour avoir fait poser une clôture composée de grillage

E..., se trouvant dans le nouveau cimetière de Clichy-sous-Bois, a aperçu deux individus en train d'enjamber le grillage pour aller sur le site EDF ; qu'à aucun moment, il n'a imaginé qu'ils étaient trois