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30 résultats pour « Guarimo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262bcd580146774237c5

Cassation

17 septembre 2002

17 septembre 2002

conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARIDA

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CC

comm

61372283cd580146773fde17

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Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Guérino Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO01115

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

justifiant la décision prise qui sera ainsi confirmé, d'autant qu'il n'est pas démontré l'intérêt de poursuivre la procédure sous patrimoines distincts ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Madame GUARRIGUES

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CC

civ2

61372146cd580146773f2717

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

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CC

civ2

61372148cd580146773f27f9

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Hugues XT..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XP..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372148cd580146773f27fa

Cassation

5 juillet 1990

5 juillet 1990

Hugues XS..., demeurant Les Galbas à Sainte-Anne (Guadeloupe), 89°/ de Mme Michèlle XO..., demeurant Maison Guaroso Gallard à Saint-Claude (Guadeloupe), 90°/ de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00928

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Par courrier du 9 octobre 2007, la société Guardino indiquait à la société CMP que " son représentant n'avait jamais remédié aux problèmes de pose dus essentiellement à des erreurs de côtes sur les plans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01321

Cassation

16 juin 2011

16 juin 2011

X... et onze autres salariés, employés par trois employeurs constituant une unité économique et sociale, l'entreprise Les Vergers du Soleil, la SCEA des Guarrigues et Mme Z..., ont saisi la juridiction

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100655

Cassation

19 juin 2013

19 juin 2013

parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Montpellier ; Condamne la société Les Maîtres vignerons Costières et Guarrigues

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100917

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

. & T..., KPMG et UBS) en relation avec l'acquisition de GG [Grupo Guarcor].

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