. ; 2°) Madame Conchita B... épouse D..., dmeurant tous deux à La Guerche de Bretagne (Ille et Vilaine) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre

Didier X..., demeurant 12, place Charles de Gaulle, 18150 La Guerche-sur-l'Aubois, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 1999, où étaient présents : M.

est à Saint-Ouen-L'Aumône (Val-d'Oise), Zone industrielle "Les Béthunes", rue du Compas, 3 ) de la Société de chaudronnerie et mécanique industrielle Orhand, société anonyme dont le siège est à La Guerche

l'exécution du plan, domicilié ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit de Mme Yvonne X..., épouse Y..., demeurant ..., La Guerche

UN DOMAINE SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE LA GUICHE, DIT "DOMAINE DE LA VELLE", D'UNE SUPERFICIE DE 42 HECTARES "ET UN BOIS SIS MEME COMMUNE D'ENVIRON 8 HECTARES", QUE CETTE VENTE AVAIT ETE CONSENTIE

Jean Y..., demeurant Maison Urruty à Guiche (Pyrénées-atlantiques), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Guech Y...

cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre, Section B), au profit : 1 ) de la société David, société anonyme dont le siège social est "Grand Mail" à La Guerche

Claude Debussy, dont le département du Cher est propriétaire, ont été endommagés à la suite de mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols sur la commune de La Guerche-sur-l'Aubois

civile immobilière Saint-Pierre, dont le siège est ..., 2°/ du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Berkeley, dont le siège est ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Guasco

(Ille-et-Vilaine), 7°) de la compagnie Les Assurances générales de France, ayant un établissement principal ..., à La Guerche de Bretagne (Ille-et-Vilaine), prise en la personne de ses directeur et représentants

Patrick X..., domicilié ... à La Guerche-sur-L'Aubois (Cher), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lucette C... épouse Z..., demeurant La Tour d'Ardoise, 37350 La Guerche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Daniel X..., demeurant la Bergerie de Miramoun à Guiche, Bidache (Pyrénées-Atlantiques

dont le siège social est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de Mme Hélène Y..., née X..., demeurant Maison Hourdille à Guiche

Franck X..., domicilié ..., 64250 Guiche, 2°/ le syndicat Langile Abertzaleen Batzordeak (LAB) commerce, dont le siège est 7 rue de Coursic, 64100 Bayonne, à la société Castorama, société en nom

en la personne de ses réprésentants légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1986 par la cour d'appel de Bourges (2e chambre civile), au profit de Monsieur Bernard Y..., demeurant à La Guerche-sur-L'Aubois

Rémy, demeurant tous trois précédemment Maison "Beauregard", Guiche, 64520 Bidache, et actuellement sans domicile connu, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi