CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01378
22 septembre 2015
poissonnerie, pour les fonctions de responsable administratif et financier au sein de la SARL LA MAREE GRAU DU ROI qui occupait 11 salariés ; que le contrat de travail conclu le 1er avril 2010 avec Madame Hélène
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300020
18 janvier 2018
, sous procédure de sauvegarde, 2°/ la société FHB, dont le siège est [...] , prise en la personne de Mme Hélène
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