Thierry D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1995 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de Mme Violaine A... épouse B..., demeurant 181, Shute Harbour road, Airlie Beach

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE M Y..., VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 2 SEPTEMBRE 1975 AU SERVICE DE LA SOCIETE MINOTERIE RAISON ET HAROUE, A, EN VUE DE FAIRE RECONNAITRE LA FAUTE INEXCUSABLE

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Costranex BV, dont le siège est 274 Herengracht, 1016 Amsterdam (Hollande), représentée par la société Harbour

siège est OOCL House, Bridge Road, Levington, Ipswich Suffolk IP10 ONE (Royaume-Uni), 3°/ la société Orient Overseas Container Line Ltd OOCL, société de droit hongkongais, dont le siège est 33/F, Harbour

PREMIER LIEU, QUE, DANS SES CONCLUSIONS QUI AURAIENT ETE DENATUREES, LA COMMUNE N'AURAIT NULLEMENT RECONNU LE CLASSEMENT DU BIEN EXPROPRIE DANS UNE ZONE SPECIALE MAIS AURAIT SEULEMENT INDIQUE QUE LA HACHURATION

DEBAT, épouse BOUF, demeurant ... à Saint-Remimont (Meurthe-et-Moselle) Haroue, 2°/ de Monsieur José Alberto G... H..., demeurant ..., 3°/ de Madame Marie X... H...

), 2 / de la société Mulox, dont le siège est IBC Limited Graine, Grindley Lane, Blythe X..., Stocke On Trent Z... 11, 9 LS (Angleterre), 3 / de la société Bowater, dont le siège est 206 Thorp Harch

l'activité principale fers à repasser à [Localité 6], de l'activité principale fours à micro-onde à [Localité 10] et de l'activité principale du site de [Localité 11] dont seule l'activité annexe des hachoirs

consommateur posté sur la page Facebook de Moulinex Egypte ainsi rédigé : « Pouvez-vous me dire s'il vous plaît la différence entre Mienta et Moulinex parce que j'ai acheté un blender Moulinex et un hachoir

titre de pensions, retraites, rentes à hauteur de 35 035 euros, soit 2 919, 58 euros par mois ; qu'il perçoit en outre une pension d'invalidité, à la suite d'une mutilation consécutive à l'usage d'un hachoir

boucherie Hamdane est exploitée depuis le mois de février 2006 et les travaux préconisés par l'expert et ordonnés par le tribunal ont été achevés en 2014 : de ce fait, les troubles sonores (coups de hachoir

Hachour X... seulement évoquée dans le présent dossier, il n'appartient pas à la chambre d'instruction de statuer sur la régularité d'une commission rogatoire concernant d'autres faits et d'autres personnes

Saint-Max, 73 / de Mme Annick Grimaud, demeurant 1, impasse des Porches, 54300 Luneville, 74 / de Mme Marie-Lise Grzeskowiak, demeurant 108, rue de Nancy, 54390 Frouard, 75 / de Mme Evelyne Hachon

commerce, est intervenue, outre la reprise de certains sites, la cession de certains biens mobiliers concernant les sites d'Alençon, Bayeux et Cormelles le Royal, l'inventaire des moyens de production hachoirs

celui dû à l'île Maurice ou à défaut un crédit d'impôt de 80 % du montant de l'impôt dû à l'île Maurice, l'impôt finalement dû étant au maximum de 3 % ; - QUE, si elle dispose d'un siège commercial au Harbour

A la SOCOPA, il avait été précisé que l'entreprise fournissait à son personnel les outils (couteaux, hachoirs, feuilles) mais " que le poste occupé par Dany X... (.../...) ne nécessitait pas ce genre d'outils