que la société Manu-Outils n'en était pas propriétaire; que toutefois, pour contester la matérialité de l'infraction, les appelants prétendent que la société Manu-Outils a réellement acquis des hachoirs

sein du supermarché à l'enseigne "Intermarché", géré par la société Jormas, où il était employé en qualité de boucher ; qu'il résulte des investigations que la victime avait eu sa main happée dans un hachoir

pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a condamné Hachoud

société Karl Mengel est titulaire d'un brevet d'invention délivré le 25 octobre 1976 avec priorité du 26 février 1972 d'une demande de brevet allemand ayant pour titre : "dispositif d'alimentation pour hacheuse

l'État le versement à Me Harchoux de la somme de 1 000 euros.

Z... avec un hachoir de boucher à la sortie d'une discothèque et d'autre part, pour avoir le 21 août 2016 commis des violences volontaires sur la personne de M.

SARL HAICHOUR-ATTENET [...]

[O] [J] a été engagé par la SARL Harcour service en qualité de dépanneur. A l'issue de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

[O] [L] a été engagé par la SARL Harcour service en qualité de dépanneur. A l'issue de ce contrat, la relation de travail s'est poursuivie sous la forme d'un contrat à durée indéterminée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 mai et 6 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 avril 2021

E C alias B F, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 14 septembre

A B, représenté par e Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) que le préfet de police de Paris à émise contre M.

B A, représenté par Me Harchoux, retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date 14 septembre 2023 par lequel

A D, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Harchoux, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

A, représenté par Me Harchoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 septembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français

B A, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Harchoux, avocat commis d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel

B A, représenté par Me Harchoux, avocat commis d'office, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel le préfet de police