Toutefois, alors que l'autre ouvrier intervenant sur la couverture de la maison était harnaché, la victime ne portait pas son harnais de sécurité » et que le prévenu « avait non seulement remis à ses salariés

HAROCHE X..., SELON LE POURVOI, QUE SI LE SYNDIC REPRESENTE LE DEBITEUR EN LIQUIDATION DES BIENS POUR TOUT CE QUI CONCERNE SON PATRIMOINE CE QUI LUI PERMET, SELON L'ARTICLE 82 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967

dissolution mais sa continuation; qu'il s'ensuit, en l'espèce, que si la SCM Dessors-Krittle pouvait être qualifiée société de fait au regard du droit fiscal, sa transformation en société de fait "Dessors-Harrach-Eschallier-Fernandez

liquidateur, et la société Nivernaise de recyclage, prise en la personne de la société JSA, ès qualités de mandataire liquidateur, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Harsco

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 JANVIER 2025 La société Harsco

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Rio Tinto France et Rio Tinto Alcan Inc, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Alteo Gardanne, et après

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [G], veuve [N], des sociétés Carla patrimoine, Dubruque patrimoine, Edith patrimoine, Fabre patrimoine, Hascher

Hascher, conseiller, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [F] [C], après débats en l'audience publique du 7 mars 2023 où étaient présents Mme Guihal, conseiller doyen faisant

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de Me Bouthors, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Boucard-Maman, avocat de Mme [B], après débats en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.