X... puis à la société Hary Angel productions (HAP) créée par ce dernier la mission de rechercher des sites d'installations de stations radioélectriques ; que la dernière convention a été conclue entre

rooms revenue includes all revenues generated in connection with the rental of guest bedrooms, including but not limited to revenue from guaranteed reservations even when the guest making the reservation has

[D] ont chacun acquis de la société Gambetta L'Hay Lallier un appartement en l'état futur d'achèvement dans un ensemble immobilier devenu la copropriété « SDC Les parisiennes ». 2.

pouvait, en toute hypothèse, être égal au montant des commissions versées aux corrompus, il ne peut être sérieusement soutenu que, même dans le cas de B..., les adjudicataires n'ont pas obtenu une hausse

qu'elle était affectée depuis le 20 septembre 1995 au magasin de Bègles ; que, par lettre recommandée avec avis de réception du 6 juillet 1998, l'employeur lui a notifié son affectation au magasin de l'Hay-les-Roses

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 14 janvier 2000), rendu sur renvoi après cassation (Soc. 10 novembre 1998 n° 4528 D), que l'Association hospitalisation à domicile (HAD

divorce en vertu de l'article 301, alinéa 1, ancien du Code civil, peut être révisée en tenant compte des facultés nouvelles du débiteur et des besoins nouveaux du créancier découlant notamment de la hausse

annoncées aux clients ; que, cette année, les contacts entre concurrents ont augmenté du fait de la hausse significative des prix de l'acier ; qu'à titre d'illustration, le demandeur de clémence précise

Selon les arrêts attaqués (Colmar, 25 mai 2022, RG 21/00888 et 21/01351), la société Hager Controls (Hager) produit des boîtiers de commande électronique contenant des cartes d'alimentation fabriquées

contestation sérieuse, violant ainsi les articles 808 du nouveau Code de procédure civile, 1134 et 1184 du Code civil ; 3°) que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'il était soutenu que la hausse

civil ; alors, en deuxième lieu, que le salarié avait fait expressément valoir dans ses conclusions après expertise qu'au salaire minimum défini d'après le coefficient professionnel s'ajoutaient les hausses

indéterminée, par la société Athéna Conseil dont le siège social est fixé à Paris; que l'employeur l'a informée, par courrier du 6 septembre 1991, que le siège social de la société était transféré à L'Hay-les-Roses

de la part indexée des loyers, alors : « 1°/ qu'est réputée non écrite, la clause d'indexation qui exclut la réciprocité de la variation du loyer et stipule que celui-ci ne peut être révisé qu'à la hausse

. : l'appartement sis ... à L'Hay-les-Roses, les soldes au 2 mars 1984 des comptes bancaires ouverts à son nom dans diverses agences bancaires, les primes relatives au contrat d'assurance-vie souscrit

Doute se soit prévalu des hausses du prix des terrains intervenus entre ces deux dates, la cour d'appel n'a pas légalement justifié son refus de réévaluation au regard de l'article 832, alinéa 12, du Code

Hans Heinrich, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 décembre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, les a condamnés chacun à 50 000 francs d'amende

professionnelle PIWNICA et MOLINE et la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - VISSER Hans

Le contrat comporte une clause d'indexation annuelle stipulant que l'indexation ne s'appliquera qu'en cas de variation de l'indice à la hausse. 3.