limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 22-20.102 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Hayem

limitée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 22-19.907 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 1 - chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Hayem

PART, IL N'ETAIT PAS CONTESTE QU'ELLE JUSTIFIAIT DE L'UTILISATION D'UNE PIECE DE L'APPARTEMENT, POUR L'EXERCICE, A LA CONNAISSANCE DU PROPRIETAIRE ET DU GERANT, DE SON ACTIVITE DE PROFESSEUR AU COURS HATTEMER

Hatem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 31 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infraction à la législation sur les

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 21-25.752 Demandeur(s) : la société Nouvelle Demeure Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Hayem

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Hayem

Halem, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire rapporteur

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er mars 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Techer, conseiller référendaire

SELON LETTRE DU 18 DECEMBRE 1974, PAR LE SYNDICAT CGT DE MONTAUBAN, EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL POUR LA SOCIETE GUIRAUDIE ET AUFFEVE, AU MOTIF ESSENTIEL QUE CETTE DESIGNATION AVAIT ETE FAITE A LA HATE

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 10 décembre 2025 où étaient présents M. Sommer, président, M.

CREANCE, LES JUGES DU SECOND DEGRE ONT ENONCE A BON DROIT QUE L'URGENCE AVAIT UN CHAMP D'APPLICATION PLUS VASTE ET QU'IL PEUT Y AVOIR URGENCE QUAND LE CREANCIER A UN BESOIN PRESSANT D'ETRE PAYE, QUE SI LA HATE

Halem, avocat général référendaire. Énoncé de la demande d'avis 1.

Hatim, - Y...

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er février 2022 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er mars 2023 où étaient présents M. Sommer, président, M.

AFIN DE NE PAS NUIRE A LA VUE PANORAMIQUE DONT ILS JOUISSAIENT ET A L'ESTHETIQUE DE LEURS PROPRIETES, ET ENJOIGNAIT A SON VOISIN D'ARRETER SES TRAVAUX D'EXHAUSSEMENT DU MUR SEPARATIF, BENHAIM S'EST HATE

Mohamed Hatem X... Z..., demeurant ...

Halem, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 18 septembre 2024 où étaient présents M. Sommer, président, M.