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30 résultats pour « Heilamn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723bbcd5801467740d768

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 29 janvier 1998), que, par contrat du 6 mars 1989, les sociétés SFCB, Promoges et Herlaine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01897

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Helian X..., La société X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301398

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

Y... ont assigné Mme Z...et la société Heylan en suppression des constructions et aménagements qu'elles ont réalisés sans leur consentement sur la parcelle BR n° 75 à usage de patecq sur lesquels ils prétendent

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Siaolagi Y

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05450

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

Olivier B..., 1 500 000 francs CFP à Mme Évangéline B..., 1 500 000 francs CFP à Mme Heillen B..., 100 000 francs CFP à M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100898

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

la procédure au fond, les reproches faits à l'avocat sont tout aussi mal fondés ; que Mme Georgette X... a saisi le tribunal d'instance de MOLSHEIM le 15 novembre 1997 par l'intermédiaire de la SCP HEITMANN

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741ccf1

Cassation

19 mars 1991

19 mars 1991

pénale, défaut de motifs et manque de base légale "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Lebaron coupables de corruption pour avoir reçu diverses sommes de la part de Julienne, Gabeta, Moreau, Helain

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00344

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

intégrante (arrêts du 18 décembre 2008, Sopropé, C-349/07, points 33 et 36, du 22 novembre 2012, M., C-277/11, points 81 et 82, ainsi que du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00171

Cassation

1 avril 2026

1 avril 2026

Etats membres lorsqu'elles prennent des décisions entrant dans le champ d'application du droit de l'Union (arrêt du 3 juillet 2004, C-129/13 et C-130/13, Kamino International Logistics BV et Datema Hellmann

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed145

Cassation

26 novembre 1987

26 novembre 1987

Jacques, demeurant ..., 260°/ de Monsieur HELAINE FB..., demeurant .... à Neustadt à Falaise (Calvados), 261°/ de Monsieur BB... Roger, demeurant ..., 262°/ de Monsieur BC...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00479

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

/07, points 36 à 38, du 22 novembre 2012, M., C-277/11, points 81 à 87, du 26 septembre 2013, Texdata Software GmbH, C-418/11, point 83, du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann

Source officielle

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