Y..., engagé par la société des Etablissements Henry aux droits de laquelle vient la société Henry Blues Spencer's en qualité de V.R.P. multicartes à compter du 1er décembre 1990 aux fins de prospecter

Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 mai 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Alain Y... et d'Henri Z..., le premier

un procès équitable implique que la juridiction de jugement veille à l'organisation et au respect d'un débat contradictoire entre toutes les parties intéressées sur chacun des éléments de preuve à charge

Henri A..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC région Auvergne, dont le siège est ..., 3 / de Mme Pascale P..., demeurant 376 HLM Les Soldanelles, 63700 Saint-Eloy-les-Mines, 4 / de M.

Thierry, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 28 octobre 2004, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre notamment, Henry Y.

Henri X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société CMH, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Y... ont été considérés, au terme de l'information comme des cogérants des différentes entités ; Henri Y... étant plus spécialement chargé de la gestion, de la comptabilité, des questions juridiques

Henri Y..., demeurant tous deux Le Petit Princet, 31540 Saint-Julia, en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1996 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de l'association

Michel-Henri Z..., demeurant quartier Dostaly, 97240 Le François, 4 / M. Maurice A..., demeurant 114, Fleur d'Epée Les Hauts du Port, 97200 Fort de France, 5 / M. Romain Y...

L'OBJET, QUATRE JOURS PLUS TARD, D'UN DEBIT AU COMPTE DE CE DERNIER, AU PROFIT DE LA SOCIETE, LA COUR D'APPEL ESTIME QUE LA SOCIETE A AINSI RATIFIE L'OPERATION ET MANIFESTE LA VOLONTE DE LA PRENDRE EN CHARGE

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire et l'avis de Mme Henry, avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Z..., Claire Y... et Luc X... ; " aux motifs qu'il y avait eu de la part de Reira A... altération de la vérité par apposition de fausses signatures d'Henry Z..., de Luc X... et de Claire Y..., sur

Charles YS..., demeurant ..., 7°/ M. Henri XF..., demeurant Mas de Sarret, route de Noves, 13210 Saint-Rémy-de-Provence, 8°/ M.

de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2004, qui a prononcé sur les intérêts civils après condamnation de Michel X..., Fulvio Y..., Xavier Z..., Régis A..., Henri

le prévenu coupable d'escroquerie réalisée en bande organisée ; " aux motifs que Frédéric Z... a été employé à l'Alef Bank le 16 mai 1990 en qualité de directeur des opérations ; qu'il avait en charge

attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à suivre sur la plainte de Lucien, Denis et Roland X... du chef des délits d'abus de biens sociaux, d'abus de pouvoirs et de voix dirigée contre Claude X..., Henri

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseillère référendaire, les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.