_________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hinda

domicilié Mme Antoinette X..., veuve Y..., [...] [....] , Beyrouth (Liban), contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme Hind

siège social, pièce n° 2 ; que lors de sa constitution le 22 octobre 2001, la capital social fixé à 8 000 euros est détenu à hauteur de 79 parts sur 80 par la société Base Management (UK) Ltd sise 8 Hinde

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER HINI A PAYER A SON ARCHITECTE, BARBE, SES HONORAIRES CALCULES, SELON LE BAREME DES ARCHITECTES, AU TAUX DE 10

[D] par les enquêteurs et une nouvelle fois, l'interprète a traduit en langue hindi ce formulaire au gardé à vue qui a émargé et signé celui-ci.

siège est [...] , a formé le pourvoi n° D 19-11.763 contre l'arrêt rendu le 9 novembre 2018 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Chane Dine Hing

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société les magasins Sin Tung Hing du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Axa ;

des articles 1382 et 1383 du Code civil, que la CIAM ne garantissait que la responsabilité décennale de la société Ywanne et qu'aucun contrat de construction n'existait entre celle-ci et la société Hindie

l'ordre de Monsieur et Madame Nasr D'hinne X... correspondant au solde du prix de vente de leur bien immobilier.

Hini ses créances résultant d'un prêt et d'effets escomptés impayés, a assigné M.

S... et la société Thomas Hine et Co ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 18 juillet 2019, qui, pour tromperie et pratiques commerciales

contre l'exposante ; AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces et documents régulièrement produits aux débats que par jugement en date du 14 octobre 1999 le Tribunal correctionnel de DRAGUIGNAN a déclaré Hilde

surface des tronçonneuses LS 1040, fabriquées par la société de droit japonais Makita Corporation, titulaire d'un brevet déposé à l'OEB le 18 mai 1994 et distribuées par la société polynésienne Sin Tung Hing

l'arrêt rendu le 5 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Richard, Loiseau-Prieur et Thomas-David, anciennement SCP Loiseau-Thomas-David-Hine

cynisme pour satisfaire des intérêts bassement financiers ([2] du 17 octobre 2017, p.11, 3ème à 5ème colonnes), monsieur [I] a gravement porté atteinte à l'honneur et à la considération de madame Won-Fan-Hin

Nevzat X..., demeurant 8, cité de l'Etang à Marckolsheim (Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Hilds

Gérard A..., domicilié au lieu-dit "Le Pont du Hino", Plaintel (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Rennes (8e Chambre), au profit de la caisse mutuelle

Léon Y..., Mme Hinda X... épouse Y... et M.