- Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Bourges, 25 juin 1990) de décider que le mur pignon Est de sa maison, dont elle revendiquait la propriété exclusive, était

X..., invité dans la propriété de Mme Z..., a plongé dans la piscine, côté petit bain, et s'est blessé ; qu'il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice Mme Z... et son assureur, la

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 16 janvier 2001), que Bruno X..., piéton

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 29 mars 2023), soutenant être intervenue au titre de la réalisation d'une piscine sous la maîtrise d'ouvrage de la société civile immobilière AM2L (la SCI), la société Piscines

le siège est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-10.977 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société des Pinsons

Ouest ; - Aggravation du déchaussement de la poutre au niveau du pignon Ouest", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du rapport d'expertise [Z], en violation du principe susvisé. »

Par acte notarié du 5 septembre 2003, M. et Mme [S] et la SCI ont conclu une convention de servitude dite de « cour commune », pour permettre à M. et Mme [S] de construire une piscine à proximité de la

[O] qui a déclaré dans sa déposition du 26 février 2013 : "(...) j'ai vu un enfant sur sa trottinette traverser sur le passage piétons, il était dans l'élan, c'est alors qu'est arrivé un camion-citerne

souterrains pour accéder à la plage (cahier des charges de 1936, chapitre II, Conditions spéciales, f) : « établissement des passages et construction des escaliers pour piétons » ; cahier des charges

supérieure à 3 mois, pour avoir par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou les règlements, en l'espèce en étant piéton

des Marquisats et de la piscine-patinoire F...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 mai 1997) qu'un piéton, M.

cette partie et que seuls subsistent ceux résultant de l'indivision, sans justifier que, dans le passé, les deux bâtiments voisins ont été contigus dans toute la partie qu'occupe aujourd'hui le mur pignon

-5, L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 8 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable Luce X... d'avoir réalisé une piscine

le plus proche du mur formant hémicycle dans le prolongement du mur pignon de la chapelle ; qu'il résulte, en outre, de ces éléments, qu'une partie du mur en hémicycle prolongeant le mur pignon de

Y... et que le lendemain, leur fille Amytis, âgée de 7 ans, s'est noyée dans la piscine de la maison voisine appartenant également à M. Y... ; que les époux X... ont assigné M.

Piscines Desjoyaux (le fabricant).

Code de l'urbanisme, des articles 386 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Adrien X... coupable d'avoir réalisé une piscine

; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Marc X... a fait exécuter, sur un terrain supportant une habitation, la rénovation d'un bâtiment en ruine et la construction d'une piscine

[C] et Mme [W] [D], a acquis une parcelle sur la commune de [Localité 1], où se situait une maison d'habitation, et y a fait réaliser des travaux de construction d'une piscine, d'une terrasse et d'un abri