Assurances générales de France (société X...) son assureur ; que ces dernières, après avoir soulevé la tardiveté de l'action dirigée à leur encontre, ont appelé en intervention forcée la société Van Hool

Houël-Austerlitz, copropriétaire dans chacune de ces cinq copropriétés, sont aux droits de la société immobilière Austerlitz, constructeur et vendeur des immeubles, et tenus par les servitudes non aedificandi

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté qu'il était établi que la société Hohl

par l'expert A... permet de reconstituer après avoir étudié et éliminé tous les autres facteurs qui auraient pu intervenir, que des vagues d'étraves déferlantes conjuguées aux conditions de mer et de houle

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR 2 MAI 1979) QUE LA SOCIETE ATELIERS HOLLER (SOCIETE HOLLER), EN REGLEMENT JUDICIAIRE, ASSISTEE DE SON

le syndicat des industries métallurgiques et annexes du Pas-de-Calais Ouest, rue des Fleurs à Calais (Pas- de-Calais), représenté par ses représentants légaux en exercice, 3 / la société anonyme Houle

travail interprété à la lumière de la directive n° 2001/ 23/ CE du 12 mars 2001, ensemble l'article R. 1455-6 du même code ; Attendu, selon les arrêts attaqués, statuant en référé, que la société Houlé

un local à usage de bureau-atelier, un hangar et un terre-plein ; qu'il est constant que ces lieux sont bordés à l'Est par une digue qui peut être franchie par des paquets de mer en cas de très forte houle

novembre 2000, en début de matinée, une barge appartenant à la société Shema entreprises maritimes (Shema), qui était amarrée à l'entrée du vieux port de Cannes s'est détachée sous l'effet d'une forte houle

d'amplitude 1,90 m devait s'entendre des conditions de houle à l'extérieur du port, dès lors qu'une telle valeur était en complète contradiction avec celles admises pour l'agitation dans un port, les

Z... un car Van Hool d'occasion pour le prix de 50 000 francs, sur le vu d'une annonce proposant la vente d'un véhicule " en parfait état " ; qu'il a, après expertise ordonnée en référé, demandé la résolution

; Attendu que, pour décider que le transporteur maritime et le capitaine du navire étaient responsables des pertes et avaries, l'arrêt retient que, si le déchargement a eu lieu par grosse mer, la houle

arrêt rendu le 19 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit : 1 / du Crédit Commercial de France (CCF), société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Hol

loisirs à vocation de parc aquatique composé - sur sa partie sud-ouest de parkings, - puis de locaux sanitaires, vestiaires, boutiques, restaurants bars et leurs terrasses, lagons d'enfants, piscine à houles

Bellicourt, 2 / la société Landgold et Co Ltd, société de droit anglais, dont le siège est Saint Peter's Houle, Le Bordage, PO Box 137 GY, 1 3HW Guernesey, à 1 / la société Sopra, société anonyme

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1986 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit de : 18) la société anonyme Hohl et Danner, dont le siège social est ...

François X..., avocat associé, demeurant ... à Avesnes-sur-Helpe (Nord), agissant en qualité de séquestre répartiteur du prix de cession par la société 7 Confort à la société Télé service Hoel, d'un fonds

Masse, demeurant résidence La Houle, entrée Carnot à Arcachon (Gironde), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent