dû aux morts une demande d'exhumation présentée respectivement plus de quarante ans, soixante ans et vingt-cinq ans après l'inhumation des trois intéressés au nom de la volonté de rendre un supposé hommage

[L] a saisi la juridiction prud'homale pour faire reconnaître l'existence d'un contrat de travail avec la société Apollo capital partners GmbH (la société) et demander le paiement de salaires

Elle s'est enquise le 5 mars 2010 auprès du préfet de Seine-St- Denis de la décision prise sur le dossier de travaux de réhabilitation présenté par la Clinique Hoffmann.

contrat emploi-solidarité qui a été suivi de onze autres contrats aidés dont le dernier, contrat unique d'insertion, s'est terminé le 30 juin 2011 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

[R] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à la liquidation de l'astreinte, alors : « 1°/ que les décisions rendues en matière prud'homale sont notifiées aux parties

, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire, vice de procédure ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel présidé par "Mme Holman

partiel par la société Nutri-Métics International à compter du 1er avril 1987 ; que la salariée, soutenant que sa rémunération avait été diminuée de façon unilatérale, a saisi la juridiction prud'homale

intermédiaire des agences, la cour d appel n a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-4-1 du Code du travail ; alors, de quatrième part, que le juge prud homal

disciplinaire de 5 jours avec retenue correspondante de salaire ; que par lettre du 5 mars 2012, la salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail puis a saisi la juridiction prud'homale

Z..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP Pellier-Rocher-Hoffman-Thill, l'avis de M.

Acquaviva, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de la société Fiacre La Bâtie Hoffman, de la SCP Odent et Poulet, avocat de M. I..., l'avis de M.

2009, date à laquelle la CNIM lui a notifié sa réintégration dans ses fonctions salariées ; qu'il a été licencié pour faute grave le 2 septembre 2009 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

travailleur handicapé lui a été reconnu ; qu'affirmant subir des agissements de harcèlement moral et contestant ses conditions de travail, elle a saisi le 19 août 2013 la juridiction prud'homale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ de la société Otto Hoffmann, société anonyme, dont le siège social est

/01/01), à suivre la réalisation de chantiers pour le compte de la société (attestation architecte Demagny du 29/03/01), à établir des devis et autres factures au profit de clients de la société (Hoffmann

.- Hoffman et que, ne faisant l'objet d'aucune mesure de protection particulière, elle pouvait librement disposer de ses biens, notamment de sa pension, au profit des personnes qui l'hébergeaient ; qu'en

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Fiacre La Bâtie Hoffman.

du Code pénal, article préliminaire, 11, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hoummad