X..., chauffeur de la société Horizon froid, a saisi le 1er décembre 1999 le conseil de prud'hommes en paiement de la somme de 3 000 francs "suite à la grève de 1996" ; Sur le moyen unique, pris en

X..., après avoir travaillé comme mineur en France et en Algérie, est entré au service des Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais (les Houillères), le 20 juin 1962, et qu'il a pris sa retraite

en cassation de l'arrêt rendu le 30 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11ème chambre civile), au profit de la société Gérémia Houbron, société en nom collectif, dont le siège estLa Grande

Fabien X..., demeurant à Saint-Jean de Braye (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit du Groupe CDF Houillères du bassin

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 1°/ La société Immo horizon

postuler à un poste d'expert judiciaire s'explique par son intention de faire évoluer son activité et de donner un nouveau sens à son parcours professionnel, en cédant son entreprise, à un horizon

X... et l'établissement de Nice au profit du tribunal de Houston (USA) que la cour d'appel en retenant la compétence d'une juridiction française, a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

Il est donné acte à la société civile immobilière Horizon du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Socobois. Faits et procédure 2.

A..., salarié de la société Kentauros dont l'activité a été transférée à la société Apollo 92 aux droits de laquelle se tient la société Horizon 92, a obtenu la condamnation de l'employeur à lui verser

s'est porté caution solidaire en faveur de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel Alpes-Provence (la banque), jusqu'à concurrence d'un certain montant pour toutes obligations dues par la société Horizon

[J] a été engagé le 19 novembre 1974 en qualité de mineur de fond par les Houillères du bassin Nord-Pas-de-Calais ; qu'il a accepté de bénéficier d'une convention de conversion ayant pris effet

compte tenu aussi de la vitesse folle de la vedette (cf arrêt p. 9, 2ème attendu) ; que si le voilier n'était pas pourvu contrairement à la réglementation en vigueur, d'un feu blanc visible sur tout l'horizon

le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 20-18.266 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BG Horizons

X..., engagé le 19 janvier 1959 par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL) où il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable de la mission emploi, avec la qualification de psychotechnicien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association d'aide aux personnes âgées du bassin houiller lorrain, dont le siège

connaissance le 24 décembre 1990 ainsi qu'il résultait d'un télégramme qu'il lui avait envoyé et que c'était donc en fraude de ses droits qu'elle avait fait délivrer l'assignation en divorce au foyer L'Horizon

société fait grief à l'arrêt de lui ordonner de transmettre au CSE les éléments relatifs aux emplois, métiers et compétences et notamment les effectifs détaillés par région, direction et par métier à horizon

demeurant 7, cité Sainte-Barbe à Henin-Beaumont (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société Les Houillères