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36 résultats pour « Houlbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372340cd580146774075a1

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Hodbert et Michel A..., engagés en 1969 en qualités de dessinateur par la société Edition Vaillant, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 28 juillet 1992, ont été licenciés pour motif économique

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00912

Cassation

12 février 2008

12 février 2008

d'armes, a fait transporter l'ensemble de ces objets, outre le véhicule automobile, au commissariat, sans prendre la moindre précaution quant à l'intégrité des objets saisis, et que ce n'est que sous la houlette

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10008

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

X... et Z ) à un niveau hiérarchique identique, sous la houlette du nouveau directeur des risques, de la conformité et du contrôle permanent. Le retrait du périmètre d'intervention de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01738

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

. : 1353, 52 € ; A Sin le Noble (La houlette)- SRCJ (société régionale des cités jardins) (opération portant sur 19 logements individuels vendus en l'état futur d'achèvement) : 16 122, 20 € ; A Annezin

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300799

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

"Les Houlières" pour une contenance de 56a 50ca, [...] "Voitte" pour une contenance de 6a 58ca, [...] "La Garenne" ou "Sur la Garenne" pour une contenance de 13a 38ca, [...]

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comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00134

Cassation

28 janvier 2014

28 janvier 2014

Il ressort du reportage sur la société TERTIANOR (pièce n°8) q u'elle dirigeait cette société aux côtés de son mari et que "la création est réalisée sous la houlette de l'épouse du PDG ".

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201639

Cassation

24 octobre 2013

24 octobre 2013

bulletin de paie de janvier 2006 porte le coefficient 150 position II.3, qu'il est attesté par le directeur de l'ASFO Béarn que ses compétences reconnues auraient autorisé un fort développement sous sa houlette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00941

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Sur la mauvaise gestion des créances impayées et douteuses L'appelant, s'appuyant sur sa pièce 17, indique que onze prêts ont été prorogés et réaffectés à des opérations différentes sous la houlette de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR07076

Cassation

12 décembre 2007

12 décembre 2007

Y... occupaient les mêmes locaux et employaient les mêmes personnels, notamment pour la comptabilité ; qu'au moment des faits, c'est Michèle C...qui assure la comptabilité des deux études, sous la houlette

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00036

Cassation

17 janvier 2018

17 janvier 2018

Y... n'ignorait rien de cette gestion; que les caractéristiques de l'appareil étaient conformes à la volonté initiale de mener une activité sous la « houlette » d'un aéro-club associatif et les décisions

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02516

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

nombreuses erreurs détectées a posteriori par le cabinet PWC qui ont nécessité en septembre 2012 la constitution d'une équipe d'une dizaine de membres de l'équipe recette de l'agence comptable sous la houlette

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comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10159

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Editions Fabert ; que cependant la SARL Editions Fabert payait déjà le loyer de la société Au Kiosque de l'Education, comme il a été indiqué précédemment, et que la SCI des Capucins, toujours sous la houlette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10493

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

Sur ce dernier point, la cour constate que - contrairement aux affirmations de la société SABP - le rapport ultérieurement établi par cette équipe sous la houlette du médecin du travail de l'APST ne confirme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00647

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

. ; que les attestations datées du 18 juillet 2009 semblent toutes avoir été rédigées sous la houlette de Madame Y..., adjoint chef de magasin, qui aspirait à obtenir le poste de Madame R..., comme l'atteste

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01488

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

prime d'objectif 1991 par la société Guilbert sous la signature du président du Conseil de surveillance de la société Guilbert André Guilbert et du contrôle de ses missions effectué en 1993 sous la houlette

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10498

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

D'ailleurs, si jusqu'en 2010, Monsieur T... réalisait des essais sur banc cible sous la houlette de Messieurs O... et J..., depuis 2010 et le départ de ces deux collègues, il assume seul la gestion et

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