personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions et les a condamnés chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que le sous-brigadier Huet

le juge d'instruction, que n'ayant pas accès à la comptabilité de l'agence ni au suivi des dossiers, il ne lui était pas possible de s'assurer du règlement des primes par les clients, que le dossier Hubert

pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel des quatre poneys dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert

sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant légitime ; "aux motifs que les différentes expertises de l'enfant apportaient des éléments contradictoires ; qu'il résulte des constatations médicales du Dr Huvet

Hubert X... et Pierre C... et Mme Jacqueline G..., ces deux derniers experts n'étant inscrits ni sur la liste de la cour d'appel ni sur la liste nationale établie par la Cour de Cassation ; " aux motifs

militaire d'Espagne ; " alors que la Cour ne pouvait qualifier d'interruptifs de la prescription de l'action publique des actes simplement mentionnés dans un document transmis de l'étranger par télécopie auquel

UUUU..., domicilié [...], 39°/ Mme Aurélie JJJJJJJJ... UUUU..., domiciliée [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Michel JJJJJJJJ... UUUU..., 40°/ M.

le moyen ne saurait donc être accueilli ; Sur le moyen du mémoire additionnel, proposé pour les sociétés Air Europe Exécutive et Acfa Consultant, en ce que l'ordonnance attaquée a été rendue par Hubert

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le bénéficiaire d'une promesse de vente, s'appliquant à un terrain situé à Vallauris et portant un ancien ouvrage militaire, a s

"passage obligé" sur le secteur de Massy ; son association avec Michel C... était telle que son adjoint à l'urbanisme, Hubert D..., a déclaré au magistrat instructeur : "fin 1987, les projets sont entrés