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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC002089392
1 décembre 1993
#xa0; Le syndicat requérant, le syndicat régional de défense du droit des agriculteurs (S.R.D.D.A.), a son siège social à Aix-en-Provence et est représenté par Maître Hubert
Rendu de décisions
6a195ea7cdc6046d4759198e
27 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 27 mai 2026 Références : 2026F00001 ENTRE : SA ENGIE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Hubert MAQUET ([Localité 2]) ayant comme correspondant
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92755
24 septembre 2015
Hubert X...
6253cd38bd3db21cbdd92a64
18 novembre 2015
Signé par Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Chambre 1
6705967a1296b51ba2bb327d
7 octobre 2024
, membre de la SCP HUBERT ABRY-LEMAITRE, avocat au barreau de l’EURE JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Marie LEFORT GREFFIER : Madame Aurélie HUGONNIER DEBATS : en audience publique du 09 septembre
1ère CHAMBRE CIVILE
65c13110d4f3671a27f81967
1 février 2024
JARNY DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Marisol D’ALTON-BIROUSTE Me Aurélie TESTU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ____
ETRANGERS
63c8eecbdc5b777c90992eb6
18 janvier 2023
P] [S] [W] né le 15 Février 1997 à [Localité 1] - BRESIL de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
63bd0ee30ab73d7c90739ebb
6 janvier 2023
[N] [R] né le 31 Octobre 1984 à [Localité 2] -GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
G : 14/ 02064 Mme Aurélie X... C/ M. Mathieu Y...
62ce63909a20ce9fcf1268ab
11 juillet 2022
17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE (62000) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me COCQUEREZ Hubert
63b7ccde6b63637c907b7b07
5 janvier 2023
] né le 25 Septembre 1991 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retene au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63b7ccde6b63637c907b7b09
[Y] [Z] né le 19 Septembre 1990 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA DE [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat au barreau
63b7ccde6b63637c907b7b05
[N] [K] né le 04 Mars 1978 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT, avocat
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cc13cdc6046d47894e98
16 avril 2026
FROGANS FRIENDS RELAY REGISTRY, représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 - N° du dossier E000DZSR Intimée : Madame [D] [M], représentée par Me Charles-hubert
63b7ccde6b63637c907b7b0d
[O] né le 17 Juin 2002 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Coline HUBERT
63c8eecbdc5b777c90992eb4
alias [E] [U] né le 22 Février 2000 à [Localité 4] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu zu centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Hubert
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure, en dernier ressort, Contradictoire Le vingt Avril deux mille seize, par mise à disposition au Greffe, Madame Aurélie
REFERES (DELIBERES)
69a65d4dcdc6046d47511ee5
14 janvier 2026
PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS FRANCE BOISSONS RHONE ALPES – immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 310 455 043, dont le siège social est situé [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître HUBERT
6253cc38bd3db21cbdd8f84f
6 juin 2012
No 10/05879 AFFAIRE : Christine, Aurélie, Angèle X...
soc
61372428cd58014677413050
18 février 2004
Hubert X... a été engagé en 1970 par le CREAI de Marseille, auquel a succédé l'association Régionale pour l'Intégration, en qualité de directeur de centre d'action socio-médico-pédagogique ; que, par lettre
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