Henri X..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) Hulo, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile

et sur la base d'information qui permettaient de les tenir ; que le journal Le Parisien poursuivait en l'espèce un but légitime d'information de ses lecteurs ; que, si Philippe Z... fait preuve d'un humour

[O] celui-ci précisant néanmoins « avoir accepté ce comportement car il était placé sous le ton de l'humour, certains collaborateurs en ayant toutefois été heurtés », et ayant par la suite indiqué qu'il

Lalanne X..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Hulo, demeurant ..., 3 / de la société Hulo, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 65500 Vic en Bigorre, défendeurs

enfin valoir que les affiches visées par la prévention tendaient surtout, « à partir de l'altération de la réalité par le photomontage et/ou le dessin caricatural, à l'effet de provoquer le public par l'humour

fait" ; que la caricature et la satire, même délibérément provocantes et grossières, participent de la liberté d'expression et de communication des pensées et des opinions; que toutefois le droit à l'humour

l'employeur a relevé sur l'ordinateur d'une collègue du salarié cent soixante dix-huit courriels émanant de ce dernier, pour la plupart téléchargés en vidéo, consistant en dessins animés, scènes de sexe, d'humour

Hulleu Lenouvel, société civile professionnelle, dont le siège est l'Angle de l'avenue Vauban et boulevard de Gaulle, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

soit en les qualifiant de maladroites ou mal interprétées », ce qui « n'empêche que les blagues ou propos sexistes ou à caractère sexuel sont inappropriés et ne peuvent être justifiés par des jeux ou l'humour

PROPRES ET ADOPTES, APRES AVOIR CONSTATE, EN SE REFERANT A DE NOMBREUX EXTRAITS DU LIVRE, QUE CELUI-CI, A LA DIFFERENCE D'AUTRES GUIDES TOURISTIQUES OU GASTRONOMIQUES, ETAIT ESSENTIELLEMENT MARQUE PAR L'HUMOUR

simulation, la cour d'appel aurait violé les articles 29 et 65 de la loi du 29 juillet 1881 ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient que le texte incriminé, sous l'apparence de l'humour

ont formé un pourvoi le 16 août 2022 contre l'arrêt rendu le 16 juin 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat de copropriété Le Hullot

X... et Y..., entre les mains de M. de Z..., désigné comme séquestre répartiteur du prix de vente des parts sociales de leurs débiteurs dans la société civile professionnelle Benac-Hugou, titulaire d'un

X... est décrit comme un bon professionnel, rigoureux et humain, ne tenant pas de propos déplacés envers les salariés de sexe féminin et pratiquant l'humour ce qui pouvait être diversement interprété ;

; qu'en prononçant, comme ils l'ont fait, et en considérant que ces propos vulgaires et blessants ne se rapportaient à aucun fait précis et n'étaient pas malveillants – lors même que sous couvert d'humour

des ventes), confirmant avoir entendu des propos violents et mal placés revêtant parfois un caractère raciste et antisémite envers plusieurs collègues, ces propos étant déguisés par des « touches d'humour

Jean Y..., demeurant Le Plessier Huleu (Aisne), Oulchy-le-Château, 2 / M. le gérant de tutelle de l'hôpital département d'Esquinol à Saint-Maurice (Val-de-Marne), pris en sa qualité de tuteur de M.

F... de cet adjectif, Mme C... fait état d'un humour douteux de M.