X... le remboursement des frais de transport en taxi exposés par celui-ci du 14 au 26 novembre 1988 pour se rendre de son domicile situé à Huninge au centre de cure de Munster distant de plus de 50 km,

Hundling, 6°/ de M. Aldo C..., demeurant ..., 7°/ de M. Armand D..., demeurant ..., 57490 L'Hôpital, 8°/ de M. Romain E..., demeurant ..., 9°/ de M.

(Hutin) épouse X..., demeurant Les Mangles, Petit Canal (Guadeloupe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

société civile immobilière (SCI) Plessis Cambacérès, aux droits de laquelle vient la société APEC location LOCAPEC, dont le siège est ..., 5°/ la société civile professionnelle (SCP) Chevallier, Hutin

René I..., demeurant à Segny (Ain) Gex, Les Hutins, 14°/ de Mme Denise N..., demeurant à Montreux (Suisse), quartier de Térité, 15°/ de M.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE FROSIO, AGENT IMMOBILIER, CHARGE DE LA VENTE D'UN TERRAIN DIVISE EN LOTS, A CONCLU AVEC LANDEZ, HULIN

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Buffler Infantes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Hunzinger

d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la compagnie Union des assurances de Paris - UAP incendie accidents, dont le siège est ..., 2°/ de Mme Paulette X... née Y..., demeurant Segny "Les Hutins

fausse application ; Mais attendu qu'après avoir relevé l'existence de fortes odeurs et la présence de mouches dues à la proximité de cet animal dont l'abri se trouvait à 5 mètres de la maison de Mme Hutin

est 52, rue Lafayette, BP 78, 17300 Rochefort, 57 / la société SRTI, dont le siège est boulevard du Port, BP 36, 66422 Le Barcarès Cedex, 58 / la société Sagic, dont le siège est 2, rue Gaston Hulin

est 52, rue Lafayette, BP 78, 17300 Rochefort, 57 / la société SRTI, dont le siège est boulevard du Port, BP 36, 66422 Le Barcarès Cedex, 58 / la société Sagic, dont le siège est 2, rue Gaston Hulin

et Isabelle Y... épouse X... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE par jugement du 28 juillet 2016 le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du maire de la commune de Hunting

véhicule ; que, par ailleurs, le procès-verbal dressé par l'inspecteur du travail n'établit pas de refus de la part du prévenu de tout emploi au sein de l'entreprise ; qu'il en va de même du constat de Me Hutin

Elie, demeurant la Touche Hulin à Avon-les-Roches (Indre-et-Loire), 84°) Monsieur XI...

septembre 1993, au profit : 1 / de Mme Zahia O..., demeurant à Metzing (Moselle), ..., 2 / de Mme Antonelle U..., demeurant à Folschviller (Moselle), ..., 3 / de Mme Sylvaine V..., demeurant à Hundling

Sarreguemines, 127°/ de Mme Nicole YE..., demeurant ..., 128°/ de Mme Fabienne BE..., demeurant ..., 129°/ de Mme Anne CP..., demeurant ..., 130°/ de Mme Astride AW..., demeurant ..., 57990 Hundling

Dès lors la société VEOLIA EAU-Compagnie Générale des Eaux doit démontrer une impossibilité de reclassement au sein du groupe à l'extérieur du site géographique de HUNINGE, sur un poste de bureau.

Chantier naval Couach, 3°/ la société Abitbol, administrateurs judiciaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Le Guerneve Hunsinger