financière Antilles Guyane (Sofiag) a fait pratiquer le 19 septembre 2000 au préjudice de la SCI Brune (la SCI) une saisie-attribution entre les mains de la société Imprimerie de presse des Antilles (IPA

[R] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'association Ipag business school Ordonnance : 50136 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

général des impôts ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Inter Partner assistance France, succursale pour la France de la société anonyme de droit belge Inter Partner Assistance (la société IPA

et ITD, il ressort que la couverture du risque IPA diffère de celle de l'ITD, uniquement en ce que l'IPA « met la personne invalide définitivement dans l'obligation de recourir de façon constante à l'assistance

Meite, demeurant 19, La Challe Pourpre, Eragny (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1989 par la cour d'appel de Versailles (5e Chambre, 2e Section), au profit de la société anonyme IPAC

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 2 juin 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris (section industrie, 6e chambre), au profit de la société IPEK, fabrique de confection, dont le

soutenait qu'elle a mis à la disposition des salariés itinérants, qui assurent des fonctions de promotion médicale, les moyens technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad

de non remise de cet outil informatique, la cour d'appel a entaché sa décision de base légale au regard du chapitre F de l'accord collectif PNC 2013-2016 ; 5°/ que le temps consacré à la remise d'un IPAD

46.389, M 03-46.390, N 03-46.391, P 03-46.392, Q 03-46.393, R 03-46.394, S 03-46.395 ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Menekse X... et huit autres salariés engagés en 1999 par la société Ipek

Patrice X..., demeurant Section Port Land à Le Moule (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1988 par la cour d'appel de Fort de France (Chambre sociale), au profit de la société IPA

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1985 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE INDUSTRIE DES PEINTURES ASSOCIEES (LA SOCIETE IPA

les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X..., qui est docteur vétérinaire, a créé la société anonyme "Institut de phytothérapie animale" (IPA

des documents transmis par l'expert ; que, plus précisément, l'expert n'aurait pas répondu aux questions posées par la compagnie quant à la fixation de la période d'ITT et quant à l'appréciation d'une IPA

soutenait qu'elle a mis à la disposition des salariés itinérants, qui assurent des fonctions de promotion médicale, les moyens technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad

soutenait qu'elle a mis à la disposition des salariés itinérants, qui assurent des fonctions de promotion médicale, les moyens technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad

(Haute-Vienne), 2°) la société Industrie des peintures associées (IPA), dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale

soutenait qu'elle a mis à la disposition des salariés itinérants, qui assurent des fonctions de promotion médicale, les moyens technologiques (téléphone portable, ordinateur portable, imprimante, clé 3 G, Ipad

commise n'était pas suffisamment grave pour justifier le prononcé de la résiliation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mmes Leyla et Ipek