à Tende (Alpes-Maritimes), 2°) Madame Y...

Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-10.607 Demandeur : Mme [V] Défendeur : l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

[I] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) de Provence-Alpes-Côte-d'Azur Requête n° : 682/24 Ordonnance n° : 91018 du 7 novembre

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Odile Y..., divorcé Z..., demeurant Parc Liserb, avenue des Faunes, villa des Faunes à Nice (Alpes-Maritimes

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Rhône-Alpes, de Me Isabelle Galy, avocat de M.

Maurice C..., demeurant ... àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 28) de Mme Martine C..., née B..., demeurant 17, ruerande àréoux-Les-Bains (Alpes de Haute-Provence), 38) de M.

[Z] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Rhônes-Alpes Requête n° : 1032/23 Ordonnance n° : 90200 du 29 février 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Joseph X..., 2°) Madame Isabelle Y... née X..., demeurant

présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : D 22-18.330 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales Provence Alpes

Bednawski, son syndic, demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., 3°) M.

J... ; que le 17 décembre 2001, la Banque populaire des Alpes, aux droits de laquelle est venue la Banque populaire Auvergne Rhône Alpes, a été créée par fusion entre la Banque populaire du Dauphiné et

Z... de la commune de Roure (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 14 mars 1995 par le tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, au profit : 1 / de M. A...

fonctions d'économe et de directrice de maison de retraite ; que la société Château de la Malle et ces dernières ont saisi la juridiction civile d'une demande tendant à la condamnation de l'ASSEDIC Alpes-Provence

Gérard Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° B 96-44.660 formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° C 96-44.661 formé par Mme Martine Y..., demeurant ..., résidence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle Z..., demeurant Le Mas, Chasserades (Lozère), en cassation

Waguette, conseiller, les observations écrites de Me Isabelle Galy, avocat de M.

du Jeu de la Beaume à Biot (Alpes-Maritimes), 3°/ M.

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'assises des Alpes-Maritimes, en date du 15 mai 1998, qui, pour assassinat, a condamné, le premier, à la réclusion criminelle à perpétuité et, la seconde, à 20 ans

Pierre Y..., 2°/ Mme Marie-Isabelle X... épouse Y..., demeurant ensemble, 26750 Geyssans-Saint-Paul-Lès-Romans, en cassation d'un jugement rendu le 1er juin 1994 par le tribunal de grande instance de

Michel Z..., Mlle Isabelle Z..., Mme veuve Albert Z..., 2°/ de M.